LIZSOL [Adresse 22] [Localité 10] défaillante non constituée S.C.I.

tel expert qu'il plaira à Madame/Monsieur le Président de nommer lequel aura pour mission : - Se rendre sur place, - Voir et visiter les lieux en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées,

seraient nécessaires, qui sera déposé au tribunal et communiqué aux parties, ainsi que, le cas échéant, aux autorités compétentes en cas de danger, le plus rapidement possible ; Disons que l’expert

comparante, non représentée S.A.

Madame [V] [K] expose avoir constaté l’existence de désordres, et notamment des malfaçons, non-façons et non respect aux règles de l’art et en outre, malgré les engagements pris par Monsieur [T] et la

et grosse Maître Pierre-laurent MATAGRIN - 1650, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 juin 2022

A l’audience, le syndicat demande à la juridiction de: désigner un expert aux fins de: faire toutes constations utiles relatives à la suppression des poteaux métalliques et aux désordres dénoncés, dire

[X] [V] et non compris dans les dépens. Les dépens relatifs aux frais d’expertise suivront le sort de la procédure au fond, ou à défaut seront supportés par M. [X] [V].

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise, DISONS que l'expert devra déposer le rapport de ses opérations au greffe du Tribunal judiciaire

[Localité 1] ■ N° RG 26/51323 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RE N° :3-CH Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

il devra y être procédé ; AUTORISONS l'expert à s'adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix dans la spécialité qu'il jugera nécessaire ; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du Tribunal

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

demandeur qui ne rapporte pas la preuve de la nécessité des travaux et de leur teneur puisqu’aucun expert judiciaire n’a été mandaté pour ce faire.

A l’appui de sa demande, elle allègue l’existence d’une urgence compte tenu de l’état de vétusté de la toiture, la présence d’un matériau amianté, la nécessité de grosses réparations au sens de l’article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT6W

Monsieur [C] était admis au service des urgences; il était diagnostiqué une fracture du col fémoral.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57892 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7R N° :2 Assignation du : 07, 08, 12, 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires +1 Copie expert délivrées

de la partie requérante d’accéder aux propriétés et/ou aux ouvrages voisins concernés, en précisant pour quelles fins techniques l’expert estime cet accès nécessaire ou seulement utile ; Disons que l

dire s'ils étaient ou non apparents pour un non professionnel »

exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me [Localité 12] à : Me Cahitte à : à : Expédition le : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] ___________________________________________