suit : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 19 Novembre 2002 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ET : Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] MOTIFS DE LA DECISION Le Juge des référés constate la non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du 18 novembre 2024, à laquelle la CAF des Hauts-de-Seine a seule comparu et a été entendue en ses explications.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état en date du 05 avril 2024.

: Comparante et assistée par Maître Sarah SOLARY, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 46 PARTIE DÉFENDERESSE : [16] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Comparution : Non comparante et dispensée

59 rue du Broustey 33440 AMBARÈS ET LAGRAVE non comparant, ni représenté Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX non comparante, ni représentée Acte de saisine de

La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

ONEY BANK, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Madame [K] [M] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

BOCK RESTAURATION non comparante, non représentée S.A.

: Comparante et assistée par la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 24 PARTIE DÉFENDERESSE : [20] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Comparution : Non comparante

comparant, ni représenté DEFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] dispensée de comparution DEBATS : en audience publique du 03 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président

Civile; Attendu que par acte en date du 27 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 13 Janvier 2025; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 07 Novembre 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 18 Janvier 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de 04 mars 2024 et à fait l’objet d’un renvoi avant d’être retenue à l’audience du 06 mai 2025.

BMW FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Vu les articles 385, 406, 469 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu qu’après avoir comparu aux audiences du 24 mars 2023 et

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 mars 2026.

POUJAUD [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION

A l'audience, la Société par Actions Simplifiée [6], régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01246 - N° Portalis