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6 282 résultats pour « non pour la prise en charge de maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6a8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suivant courrier du 09/08/2021, la CPAM a notifié à l’[4] la prise en charge de la maladie du 02/06/2020 déclarée par Madame [K] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a0044632d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 16 juillet 2019, Monsieur [T] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697442eccdc6046d4781edc0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y], - de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ab084322238c08a0adc2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 5 octobre 2023, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par la victime sur le fondement du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

une décision de prise en charge de la maladie " Sciatique par hernie discale L5 S1 " du 23 décembre 2021 de Monsieur [E] [P] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9eb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par courrier en date du 12 août 2019, reçu le 19 août 2019 la caisse a informé [C] [I] du refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, la condition du délai de prise en charge fixée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d135264fe014c4201445

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en charge de la maladie professionnelle présentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Considérant que le délai de prise en charge n’est pas dépassé, il soutient que son affection doit être reconnue comme maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par décision du 24 juin 2020, la caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles » au titre de la législation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ledit tableau tableau vise notamment au titre des pathologies prises en charge au titre de la législation professionnelles la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc63d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce faisant la CPAM rapporte la preuve de l’ensemble des conditions de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6973cc01cdc6046d477ad79f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le tableau n°57 est libellé ainsi : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - Epaule Tendinopathie aiguë non rompue

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e867141388e7853abeeef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société [2] conteste la prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié du fait de l'incertitude liée à l'exposition à l'amiante au sein de son entreprise, alors que les anciens employeurs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 31 octobre 2022, la caisse, après avis du [7] (ci-après [11]) de la région Paca Corse, a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [K] au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697b3d78cdc6046d471781f0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bc61dcdc6046d472b30fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [V] du refus de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels suite à l’avis défavorable du [13]. M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bafab83ab779a7ba25d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle

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