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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6a8
5 juillet 2024
Suivant courrier du 09/08/2021, la CPAM a notifié à l’[4] la prise en charge de la maladie du 02/06/2020 déclarée par Madame [K] au titre de la législation sur les risques professionnels.
67f82f36cf40727a0044632d
4 avril 2025
Le 16 juillet 2019, Monsieur [T] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat
697442eccdc6046d4781edc0
12 janvier 2026
[Y], - de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par M.
6914ab084322238c08a0adc2
2 octobre 2025
Le 5 octobre 2023, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par la victime sur le fondement du tableau n° 30 des maladies professionnelles.
Pôle social
670eaf001c3411ff3452878f
15 octobre 2024
une décision de prise en charge de la maladie " Sciatique par hernie discale L5 S1 " du 23 décembre 2021 de Monsieur [E] [P] au titre de la législation professionnelle.
668edacf2980a82f59dbc9eb
8 juillet 2024
Par courrier en date du 12 août 2019, reçu le 19 août 2019 la caisse a informé [C] [I] du refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, la condition du délai de prise en charge fixée
6733d135264fe014c4201445
10 octobre 2024
en charge de la maladie professionnelle présentée par M.
67fec2097a459da3dcdf06a0
10 avril 2025
Considérant que le délai de prise en charge n’est pas dépassé, il soutient que son affection doit être reconnue comme maladie professionnelle.
67f582d5bbf04ef7857c0473
Par décision du 24 juin 2020, la caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles » au titre de la législation
Serv. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2b33
19 décembre 2023
Ledit tableau tableau vise notamment au titre des pathologies prises en charge au titre de la législation professionnelles la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
Ce faisant la CPAM rapporte la preuve de l’ensemble des conditions de prise en charge de la maladie professionnelle de M.
PS ctx protection soc 5
6973cc01cdc6046d477ad79f
6 janvier 2026
Le tableau n°57 est libellé ainsi : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - Epaule Tendinopathie aiguë non rompue
GNAL SEC SOC: CPAM
687e867141388e7853abeeef
1 juillet 2025
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
La société [2] conteste la prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié du fait de l'incertitude liée à l'exposition à l'amiante au sein de son entreprise, alors que les anciens employeurs
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
695eb803cdc6046d478b186e
Le 31 octobre 2022, la caisse, après avis du [7] (ci-après [11]) de la région Paca Corse, a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [K] au titre de la législation sur les risques professionnels
Référés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
CTX Protection sociale
697b3d78cdc6046d471781f0
7 janvier 2026
697bc61dcdc6046d472b30fe
8 janvier 2026
[N] [V] du refus de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels suite à l’avis défavorable du [13]. M.
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
666b2bafab83ab779a7ba25d
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