[F], Vu les conclusions d’incident notifiées le 12 décembre 2025 par M. [O] [B], M. 

aux dispositions sus-visées, le titre 22512-1 (pièce 1) et le titre 11581-1 (pièce 2).

Traitement orthopédique » (pièce n°2 caisse) et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 27 février 2019 inclus ; - les certificats médicaux de prolongation établis par le [U] [J] (pièce n°5 caisse) visant

BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision n° 382/2026 Notifié

Le certificat médical initial du 18 juillet 2024, constate « entretien organisé par 3 personnes remettant en cause la posture managériale et suivi au bout de quelques minutes par une mise à pied.

d'identité suédoise et italienne usurpées ou falsifiées, s'est vu notifier un arrêté de remise le 31 décembre 2024; Qu'à l'audience de ce jour, Madame Xsd [D] [H] alias [J] [K] a déclaré vouloir se

Je n’ai fait que la pièce d’identité pour venir en France car avec l’espace Schengen je n’avais pas besoin de passeport. J’ai perdu ma pièce d’identité il n’y a pas longtemps. Je travaille.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

aux intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.

de vérifier dans quelles conditions et selon quelles modalités il a été procédé à la notification du placement en rétention de l'intéressé doivent être qualifiées de pièces justificatives utiles ; Qu'il

A la demande de l’employeur, ce rapport est notifié au médecin qu’il mandate à cet effet. La victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».

A la demande de l’employeur, ce rapport est notifié au médecin qu’il mandate à cet effet. La victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCEAUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

[G] [V] a été placé en retenue le 8 janvier 2025 à 5h43; que les droits inhérents à cette mesure lui ont été notifiés le même jour à 7h34 soit près de deux heures plus tard; que le délai de notification

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 3] par courriel avec accusé de réception pour notification à [F] [O], lequel est informé de la possibilité de faire

[B] [F], notifiée à l’intéressé le 5 janvier 2025 à 10h00 ; Vu la requête du M.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs

par la Pharmacie [O] [Localité 4] le 13 février 2026 ainsi que les trois nouvelles pièces communiquées à cette date.

Par décision du 19 octobre 2021, notifiée à la [11] [Localité 14], la [10] a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.