L'opposition doit être motivée.

En conséquence, l'opposition ne comporte aucun motif valable.

Parallèlement, Monsieur [T] [X] a formé opposition à l'ordonnance précitée.

L’[13], représentée par une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, soulève la forclusion de l’opposition et demande au tribunal de dire le recours irrecevable pour avoir été

Au soutien de ses prétentions, l’[11] fait essentiellement valoir qu’une opposition à contrainte adressée à l’organisme et non au tribunal est irrecevable.

Vu les conclusions de POLE EMPLOI tendant à voir : - dire et juger l'opposition formée par Monsieur [X] irrecevable comme étant hors délai, - dire et juger l'opposition formée par Monsieur [X] irrecevable

Oralement à l’audience, l’URSSAF des Pays de la Loire demande au tribunal de : - Déclarer irrecevable pour défaut de motivation l’opposition de M. [U] à la contrainte du 2 novembre 2023.

La société [5] n’a pas formé opposition à cette contrainte.

[N] qui oppose une fin de non-recevoir à cette action, ils soulignent que M. [N] est déjà partie aux opérations d’expertise ordonnées le 5 novembre 2024 et que, même si M.

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 15 Avril 2026du tribunal judiciaire de FOIX tenue par Monsieur ANIERE, Vice-Président en qualité de juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées

que l’opposition formée le 27 février 2020 par l’association Rugby Club chateaurenardais doit être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

L'opposition doit être motivée.

Madame [X] n'avait pas formé opposition à cette contrainte qui avait donc acquis tous les effets d'un jugement.

pour cause de forclusion et sollicite du tribunal de : - à titre principal de déclarer l’opposition formée par Mme [J] [B] le 14 novembre 2018 à l’encontre des deux contraintes irrecevable pour cause

: La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre public

irrecevable pour cause de forclusion.

Par voie de conséquence, son opposition doit être déclarée irrecevable car forclose. Succombant à ses prétentions, M.

Sur la recevabilité de l’opposition Selon l'article R 612-11 du code de la sécurité sociale (dans sa version en vigueur à la date de l’opposition) à défaut de règlement dans le délai d'un mois imparti

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Madame [Y] [N] ayant saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy par courrier motivé parvenu en date du 12 février 2018, il y a lieu de la déclarer irrecevable en son opposition, étant observé