Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé construction du

Par ordonnance du 3 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a : - dit n'y avoir lieu à référés quant aux demandes de Monsieur [Q] [W] tendant à voir condamner la SARL MNB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés

En l'espèce, l'ordonnance de référé du 22 mars 2023 a été signifiée le 20 avril 2023 à la SA ENEDIS à personne morale à son siège et est définitive ainsi que cela ressort d'un certificat de non appel n

N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALE Minute N°2024/630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- [D] [R] C/ S.E.L.A.R.L.

Il a été remis à vos clients lors du passage de Monsieur [V] en mon étude le 5 septembre 2025 les éléments dont la remise a été ordonnée par l'ordonnance de référé du 13 août 2025.

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'une expertise est actuellement en cours au contradictoire de [S] [T] et de [C] [G] à la suite de l'ordonnance de référé du 6 juillet 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIL MI : 22/00001149 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/

N° RG 26/51752 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHOT N° :2/MC Assignation du : 04 et 05 Mars 2026 N° Init : 25/51349 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

NATURE DE LA DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Par ordonnance de référé de ce siège en date du 17 mars 2023, il a été ordonné à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [X] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESD Code NAC : 63A AFFAIRE : [W] [G] C/ CPAM DES YVELINES, [P] [Y], [M] [R] DEMANDERESSE

En l’espèce, l’ordonnance de référé du 9 février 2023 a été signifiée à l’étude le 2 mars 2023 en l’absence de personne pouvant réceptionner l’acte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01889 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYIE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/821 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZC3Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 21/647 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNET MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 14 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRM AFFAIRE : S.C.I.

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3L du 08 Avril 2025 M.I 24/00353 N° de minute 25/00575

DISONS l’ordonnance de référé rendue le 12 avril 2024 (RG n° 23/2248 - Minute n° 24/580) par le tribunal judiciaire de Nice est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer, ORDONNONS la