Par ordonnance du 02 août 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire. Le rapport d’expertise a été déposé le 17 mars 2024.

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE LA METROPOLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis

Par ordonnance du 2 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judicaire a ordonné une expertise médicale de Madame [G], confiée au docteur [I] et a condamné la SA [Y] ASSURANCES à verser à la victime

Un expert était désigné en référé par ordonnance en date du 7 juillet 2021, qui déposait son rapport le 29 juin 2023.

Par ordonnance du 27 mars 2023, le Président du Tribunal judiciaire de Marseille statuant en qualité de juge des référés, saisi par Madame [R] [L] souhaitant la mise en place d’une expertise médicale au

Cette ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2023.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maud THOBOR,

Le litige porte donc sur le lien “la relation directe de cause à effet” entre l’accident et le décès .

DU : 10 Avril 2026 [S] [R] [L] [J] [B] [U] C/ Société SIA HABITAT République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

[E] de l’ensemble de ses demandes formulées au visa de l’article 1240 du code civil, - leur donner acte, sans aucune reconnaissance de responsabilité, qu’ils ne s’opposent pas à la mesure d’expertise

notamment des demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.

Sur le fondement des articles 1103 et 1231-1 du code civil, SCCV [U] fait valoir que la créance dont elle se prévaut comprend des sommes au titre des travaux non effectués par la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 06 juin 2024, la SA BPCE ASSURANCES demande au tribunal, au visa de l’article 1242 du code civil, de : - lui donner acte de ce

MOTIFS 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture : Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, L’article 784 du Code de procédure civile prévoit que l’ordonnance de clôture ne peut

Se plaignant de la non-levée des réserves et de nuisances sonores, les consorts [Q] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville qui, par ordonnance du 23 juin 2020, a ordonné une

Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des référés a désigné M. [R] en qualité d’expert judiciaire, lequel a déposé son rapport définitif le 28 juillet 2022.

Enfin, il ne peut être raisonnablement soutenu que le terme “pathologie” serait générique et donc non limité, ce terme étant dénué d’équivoque et couramment employé pour désigner les manifestations d’une

[Y]-[G], dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 5] Non comparante S.A.

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

Monsieur [T] [A] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Tours, statuant en référé, par acte de commissaire de justice du 2 juin 2023, la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie ; et par