- N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

- N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

en liberté présentée par M.

Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé

Minute n° 24/975 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

Minute n° 24/962 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

Le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 23 septembre 2025.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Dossier N° RG 24/01252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.