En conséquence, il y a lieu de constater l'exécution provisoire de droit attachée à la présente décision.

Ils ajoutent qu'aucun arrêt n'a été rendu pour ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de ladite ordonnance.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant

Il est rappelé que l’exécution provisoire est de droit.

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.

de la présente ordonnance.

de la présente ordonnance.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile, étant souligné que la nature de l’affaire n’est pas incompatible avec cette exécution provisoire

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir et cependant, dès à présent et par provision : CONDAMNONS

Enfin, l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile dispose que par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires

à l'audience publique du 14 MARS 2024 tenue sous la Présidence de Madame BLANCHE Mélissa, Juge du Tribunal de proximité, placée par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d’Appel de Paris

[E] [H] et Mme [V] [L] en référé à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir : - constater l’acquisition

PAR CES MOTIFS Statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Renvoyons

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la Selarl Chirurgien Dentiste Dr

Toutefois, l’article 514-1 du même code précise le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé. La présente ordonnance sera donc exécutoire par provision.

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

S'agissant d'une provision, cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.