RMBF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1407 Décision du 10 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/03947 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAGT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

Assignation du : 24 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZP MINUTE N° : [Z] [Y] épouse [R] c/ [W] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [F

de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [E] né le 11 Novembre 1985 à BLOIS (41000) demeurant 3 place des Graviers - Appt 261

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société CA CONSUMER FINANCE a adressé à M.

4] [Localité 4] non comparant Madame [M] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ----------- Le tribunal a été saisi le 01 Août 2025, par Assignation - procédure au fond du 24

La décision a été rendue le 1er juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

La décision a été rendue le 1er juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

La décision a été rendue le 1er juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

, avocat au barreau de PARIS, et ayant un cabinet secondaire 8 Avenue Camille Gâté - 28400 NOGENT-LE-ROTROU - vestiaire : E 828 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] demeurant 15 rue Flandres

Sur les autres demandes : Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

N° RG 23/06211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ZY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

, les consorts [I] l'ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de la voir condamner à garantir l'exécution de ces décisions de justice et à lui payer les sommes de 

MOTIFS DE LA DECISION : L’article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Se prévalant de l’acquisition de la clause résolutoire, les consorts [L] [M] ont, par acte du 21 novembre 2024, assigné la société Tesnima devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant

Après débats à l'audience du 19 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMT MINUTE N° : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54244 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AR7 N° : 5 Assignation du : 06 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

SOCIETE D’EXPLOITATION DES STUDIOS PARISIENS 8, Cité d’Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS - #G0243 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues au titre des deux crédits, la société BNP PARIBAS a adressé à M.