Le 12 septembre 2020, Madame [F] a été admise aux urgences, où il était constaté un sein rouge, inflammatoire avec œdème et tension douloureuse, ainsi qu’un écoulement séro-sanglant.

Selon avis du 3 juillet 2019, le CRRMP a admis l’origine professionnelle de la maladie caractérisée.

EXPOSE DU LITIGE : Le 6 octobre 2023, Mme [G] [U] a été percutée sur un passage piéton alors qu’elle était piétonne , par un véhicule conduit par une personne assurée auprès de la MAIF.

[G] [I], prise en la personne de Maître [G] [I], liquidateur, immatriculée au RCS du MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Yves-Marie LE

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2017 auquel a participé la SARL LBL Consulting, Monsieur [W] [S] a cédé à la SAS [W] [S] Réseau Conseil, le contrat d’agent commercial précité.

APRIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nina DORCHIES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RU Lorsque l'enfant est en internat, l’AEEH n’est versée que pour les périodes de retour au foyer.

La société [8] fait valoir que l'audition du personnel du magasin [7] n'est pas de nature à éclairer utilement le tribunal sur les manquements qui lui sont reprochés en ce que ces personnes ne sont pas

Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal, défendeur à l’incident S.A.S. [1], prise en la personne

; b) les actes effectués personnellement par un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, sous réserve qu'ils soient de leur compétence ; c) les actes effectués personnellement par un auxiliaire médical,

Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge.

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 11 Juillet 2024 en présence de M.GRENARD auditeur de justice, qui a été autorisé à participer au délibéré avec voix consultative.

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Yves

DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice SARL CABINET IMMO 2M, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant

Appelée et retenue à l’audience du 4 février 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SAS Sogi, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230 DÉFENDERESSES S.C.I.

Suivant actes de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) en date du 24 avril 2023, Madame [I] [C] a assigné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne

La seconde demande est circonscrite à la période antérieure à la consolidation.

C2613 DÉFENDEURS Monsieur [H] [J] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [Y], [K], [X] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

], représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque J114 DÉFENDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia