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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335abac0d3e3fe99cad767

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

prestataires ainsi que la liste des entreprises prestataires destinataires.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. RENENATHCOINc/S.A

68682d214965b5d9df31ede8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Soutenant que l’entreprise à laquelle elle avait confié la rénovation et l’extension de sa villa a commis des malfaçons avant d’abandonner le chantier, la Sci Renenathcoin a par actes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[E] occupés à discuter différents sujets de gestion de l’entreprise. M.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31876f491b6d2638fae7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67331

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e783ee

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

tourisme et de la première phrase du III du même article, lorsqu'un contrat mentionné au 1° du I du présent article fait l'objet d'une résolution, l'organisateur ou le détaillant peut proposer, à la place

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d01c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'affaire, placée par erreur devant la 5ème chambre de ce tribunal, a fait l'objet d'une redistribution devant le juge des référés par avis du 3 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d482

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'affaire, placée par erreur devant la 5ème chambre de ce tribunal, a fait l'objet d'une redistribution devant le juge des référés par avis du 3 octobre 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16383b9f94e984650cc87

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ac0ddb778926963011

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils soulignent que le carrefour giratoire n°1 n'est pas mentionné dans la présentation détaillée du projet et occupe une place secondaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

678172566d34da2cbdcd9c60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et mère devront prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants et notamment: - la scolarité et l'orientation professionnelle - les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PLANES. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305adf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le plan médical, la caisse indique s'en remettre au rapport d'évaluation des séquelles et précise qu'il n'y a pas d'anomalie clinique et paraclinique.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6966a052cdc6046d472de76d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a été placé en invalidité catégorie 1 depuis le 15 novembre 2016, placement en invalidité qui se fait nécessairement sur une pathologie du risque maladie simple et non sur une maladie professionnelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2d9d5614ec4f7d6dea

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

NATIONALE 56-60 [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6104d1ffbed0eed8e584

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[R] [V] et de la décision de retrait de son nom de la liste nationale des experts automobiles.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409cd681ed727f2a446d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle souhaiterait créer une entreprise dans le domaine des produits cosmétiques.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait également savoir qu'elle a pour activité principale, telle que mentionnée sur le registre national des entreprises, la " prise de participation dans toutes sociétés dans lesquelles elle se réserve

Source officielle

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