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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335abac0d3e3fe99cad767
6 avril 2024
aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
PS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
prestataires ainsi que la liste des entreprises prestataires destinataires.
Chambre des référés
S.C.I. RENENATHCOINc/S.A
68682d214965b5d9df31ede8
3 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Soutenant que l’entreprise à laquelle elle avait confié la rénovation et l’extension de sa villa a commis des malfaçons avant d’abandonner le chantier, la Sci Renenathcoin a par actes
CTX PROTECTION SOCIALE
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
[E] occupés à discuter différents sujets de gestion de l’entreprise. M.
TPX VER SUREND CTX
677c31876f491b6d2638fae7
6 janvier 2025
DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67331
15 avril 2024
Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité
Service des référés
659eeefc6976f1c644e783ee
10 janvier 2024
tourisme et de la première phrase du III du même article, lorsqu'un contrat mentionné au 1° du I du présent article fait l'objet d'une résolution, l'organisateur ou le détaillant peut proposer, à la place
Chambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d01c
12 janvier 2024
L'affaire, placée par erreur devant la 5ème chambre de ce tribunal, a fait l'objet d'une redistribution devant le juge des référés par avis du 3 octobre 2023.
65a18c200ddb77892692d482
4ème chambre Cab G
65b16383b9f94e984650cc87
24 janvier 2024
Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité
Troisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
Ils soulignent que le carrefour giratoire n°1 n'est pas mentionné dans la présentation détaillée du projet et occupe une place secondaire.
678172566d34da2cbdcd9c60
9 janvier 2025
et mère devront prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants et notamment: - la scolarité et l'orientation professionnelle - les sorties du territoire national
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8d09384195a751170c
PLANES. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.
65a978ae19a7f19a78305adf
17 janvier 2024
Sur le plan médical, la caisse indique s'en remettre au rapport d'évaluation des séquelles et précise qu'il n'y a pas d'anomalie clinique et paraclinique.
GNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son
66104648c9ea95b316fe40c4
5 avril 2024
Il a été placé en invalidité catégorie 1 depuis le 15 novembre 2016, placement en invalidité qui se fait nécessairement sur une pathologie du risque maladie simple et non sur une maladie professionnelle
6650db2d9d5614ec4f7d6dea
3 avril 2024
NATIONALE 56-60 [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l
1/1/1 resp profess du drt
670d6104d1ffbed0eed8e584
14 octobre 2024
[R] [V] et de la décision de retrait de son nom de la liste nationale des experts automobiles.
Surendettement
68e409cd681ed727f2a446d8
2 octobre 2025
Elle souhaiterait créer une entreprise dans le domaine des produits cosmétiques.
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cc1
Elle fait également savoir qu'elle a pour activité principale, telle que mentionnée sur le registre national des entreprises, la " prise de participation dans toutes sociétés dans lesquelles elle se réserve
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