Elle soutient que la responsabilité de Monsieur [N] est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, ses agissements ayant gravement porté atteinte à son intégrité physique avec des séquelles

Elle indique donc que cette absence porte atteinte à la destination commerciale.

En l’espèce, Mme [S] s’est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SCI [O] au titre du contrat de prêt consenti par le Crédit Lyonnais.

endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

La personne physique qui donne mandat à autrui de se porter caution doit respecter les dispositions du présent article ».

[X] [O] que son engagement était sans grande conséquence. Selon la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM, M. 

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 août 2023, le conseil des acquéreurs a tenté une ultime mise en demeure préalable à l’engagement d’une poursuite judiciaire.

Le comportement dolosif de la part du représentant de la SARL ECO FREE ENERGY qui aurait égaré leur connaissance de la portée de leur engagement, et partant, leur consentement, n’est en l’espèce pas démontré

Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] sollicitent la somme de 3 358 euros au titre des frais vainement engagés sur la procédure d’expertise judiciaire.

Le 2 mars 2020, un violent orage et des épisodes de foudre ont frappé la cimmune du PONT DE L’ARN.

Exposé du litige Vu l’action engagée par [Y] [I] suivant assignation en date du 16 septembre 2025 à l’encontre de Madame [L] [W] [G] en délivrance d’un legs consenti suivant testament du 4 juin 2020 portant

Le 26 novembre 2016, le navire transportant la marchandise est arrivé au port de [Localité 7].

relève que : "la banque a dispensé, au travers des documents contractuels et pré-contractuels, une information peu lisible et dispersée ne permettant pas à l'emprunteur d'appréhender la nature et la portée

RAPPEL DES FAITS Le 17 janvier 2023, pour la prise à bail, d'un logement sis, 2 bis avenue de Royat 63400 Chamalières appartenant à Monsieur [C] [T], la société Action logement services s'est portée

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

Elle considère que c’est Monsieur [W] [J] qui a été défaillant dans la réalisation de ses engagements et qu’il ne démontre pas les fautes qu’il lui reproche.

plus ample exposé des moyens et arguments, Monsieur [F] [I] demande au juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Toulon de : JUGER le tribunal judiciaire de TOULON compétent, JUGER l’action engagée

En date du 28 mai 2022 référencé 2022216306, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est engagée à cautionner solidairement l’intégralité de ce prêt.

[U] [Z] un appartement de type T3 situé [Adresse 6] [Localité 5] , au 3ème étage bâtiment E porte 63, pour un loyer mensuel de 476,68 euros, et 114,37 euros de provisions sur charges.

[R] [E] s'est porté caution solidaire de la société Prosator relativement à ce prêt, dans la limite de 24 937,50 euros.