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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
679a913ce9a46d1f5a765f9a
10 janvier 2025
L’AS DE LA CREPE [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante ni représentée M.
Cabinet 10
68658b4c72b7e1b6bf1de459
1 juillet 2025
Régulièrement cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M. [E] [V] n'a pas constitué avocat.
11ème civ. S3
68deef276af9fd1f80976608
2 octobre 2025
A l’audience du 29 avril 2025, date à laquelle l’affaire a à nouveau été évoquée, bien que régulièrement avisée de la date d’audience, la SELARL Docteur [S] [M] et associés ne s’est ni présentée ni fait
CALAIS JCP
6a1f366fcdc6046d47df0180
22 mai 2026
[Y] [U] d’avoir à lui payer la somme de 42 281,73 en principal au titre du solde du prêt personnel n°39197199670, après s’être prévalue de la déchéance du terme de ce contrat.
JCP - CIVIL2
68e7a4f4033cf481c39a319c
7 octobre 2025
Ainsi, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque être déclarée
2EME CH CABINET 3
678029809c3ba90f51dc3f25
9 janvier 2025
Bien que régulièrement cité, Mr [M] [B] [N] n'a pas constitué avocat.
PPP Contentieux général
661977601b7735881a7be42b
8 avril 2024
Monsieur [R] [C] régulièrement assigné en l’étude du commissaire de justice, après vérification de la certitude du domicile du destinataire par les services postaux, n’était ni présent ni représenté.
Service des référés
670d6101d1ffbed0eed8e531
11 octobre 2024
La défenderesse, régulièrement citée en l’étude du commissaire de justice, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
Service de proximité
697c1ad0cdc6046d4730e53f
12 janvier 2026
Monsieur [E] [W] régulièrement assigné par dépôt à étude de commissaire de justice, n’a pas comparu. Le juge a fait état du caractère non contradictoire des demandes en paiement à la hausse.
CIVIL TP SAINT DENIS
662bd89ee266e89ef1160dcf
22 avril 2024
Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [K] [H] ne s'est ni présenté à l'audience, ni fait représenter.
Chambre 0 REFERES
69dd4efacdc6046d4720a1d8
13 avril 2026
comparante, non représentée Monsieur [V] [I] [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Madame [C] [Q] [Adresse
JUGE CX PROTECTION
661ec467a0f6350336354a33
9 avril 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012ef74e929a9d8fa0400
3 octobre 2025
Bien que régulièrement cité à étude Monsieur [L] [D] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e353ecdc6046d475dd609
19 mai 2026
La SELAS 641 NOTAIRES n’a pas constitué avocat, mais ayant été régulièrement assignée à personne morale, la présente ordonnance sera réputée contradictoire à son égard.
Ch3 Cab3 Surendettement
69848c79cdc6046d4704af05
Adresse 2] [Localité 15] non comparante, ni représentée S.A. [21] réf : 06976014098A Service Surendettement [Adresse 25] [Adresse 10] [Localité 17] non comparante, ni représentée CASTORAMA réf : chq
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd99a9d5adc26061fc38
15 janvier 2024
non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; -ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à
JCP-Baux d'habitation
67f83553cf40727a00447d62
8 avril 2025
Monsieur [T] [Y] régulièrement cité par procès-verbal remis à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
PCP JCP fond
6717ed076d8b1985f45f0ed0
4 octobre 2024
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, M.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cd0f1062435dd169b5a
22 juillet 2024
Bien que régulièrement cités par remise de l’acte à étude, Monsieur [G] [V] et la SCI LA DEMANDE n’ont pas comparu et n’étaient pas repésentés aux audiences du 11 décembre 2023 et du 22 juillet 2024.
697e20eecdc6046d476946a5
9 janvier 2026
Monsieur [P] [C] n’a pas comparu, ni personne pour lui, bien que régulièrement cité à domicile.
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