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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a913ce9a46d1f5a765f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’AS DE LA CREPE [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante ni représentée M.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

68658b4c72b7e1b6bf1de459

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Régulièrement cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M. [E] [V] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef276af9fd1f80976608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l’audience du 29 avril 2025, date à laquelle l’affaire a à nouveau été évoquée, bien que régulièrement avisée de la date d’audience, la SELARL Docteur [S] [M] et associés ne s’est ni présentée ni fait

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366fcdc6046d47df0180

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [U] d’avoir à lui payer la somme de 42 281,73 en principal au titre du solde du prêt personnel n°39197199670, après s’être prévalue de la déchéance du terme de ce contrat.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4f4033cf481c39a319c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque être déclarée

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

678029809c3ba90f51dc3f25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bien que régulièrement cité, Mr [M] [B] [N] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be42b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [R] [C] régulièrement assigné en l’étude du commissaire de justice, après vérification de la certitude du domicile du destinataire par les services postaux, n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6101d1ffbed0eed8e531

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La défenderesse, régulièrement citée en l’étude du commissaire de justice, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service de proximité

697c1ad0cdc6046d4730e53f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [E] [W] régulièrement assigné par dépôt à étude de commissaire de justice, n’a pas comparu. Le juge a fait état du caractère non contradictoire des demandes en paiement à la hausse.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd89ee266e89ef1160dcf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [K] [H] ne s'est ni présenté à l'audience, ni fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efacdc6046d4720a1d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante, non représentée Monsieur [V] [I] [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Madame [C] [Q] [Adresse

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec467a0f6350336354a33

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012ef74e929a9d8fa0400

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement cité à étude Monsieur [L] [D] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SELAS 641 NOTAIRES n’a pas constitué avocat, mais ayant été régulièrement assignée à personne morale, la présente ordonnance sera réputée contradictoire à son égard.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69848c79cdc6046d4704af05

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 15] non comparante, ni représentée S.A. [21] réf : 06976014098A Service Surendettement [Adresse 25] [Adresse 10] [Localité 17] non comparante, ni représentée CASTORAMA réf : chq

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd99a9d5adc26061fc38

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; -ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d62

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [T] [Y] régulièrement cité par procès-verbal remis à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6717ed076d8b1985f45f0ed0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, M.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cd0f1062435dd169b5a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Bien que régulièrement cités par remise de l’acte à étude, Monsieur [G] [V] et la SCI LA DEMANDE n’ont pas comparu et n’étaient pas repésentés aux audiences du 11 décembre 2023 et du 22 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

697e20eecdc6046d476946a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [P] [C] n’a pas comparu, ni personne pour lui, bien que régulièrement cité à domicile.

Source officielle

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