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3 086 résultats pour « prise en charge par la caisse générale de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

670975e506866c0645d3bbc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFE HANDLING TRAINING - SHT, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, Société HUMANIS, Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

Source officielle
TJ

JEX cab 1

697bdb82cdc6046d472cb8c0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il en est de même en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre, d’un chèque, des provisions mentionnées au premier alinéa de l’article 19-2 de la loi n°65-557 du 10

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2cf83aab7e661bca7c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

bail litigieux contient, à l’article 11 de ses conditions générales, une clause prévoyant sa résiliation en cas de non-paiement des loyers et charges dans les conditions prévues par l’article 24 de la

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ce cas SAUNIER DUVAL en France (SDECC) ne peut prendre en charge aucun engagement commercial, aucune réparation à titre de garantie, et ne peut produire aucun document de conformité.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

66c4dea5ccdf244625b50c5e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La Caisse nationale d'assurance vieillesse demande que Monsieur [H] [G] soit débouté de ses demandes en observant qu’elle a bien pris en compte les éléments de revenus qui lui avaient été transmis par

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75ea94e1874b4dfa984

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La Caisse d’Allocations Familiales et l’Inspection Académique des Bouches du Rhône, appelées à la cause, ne sont pas représentées.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f261d33109fd079b7b31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celui-ci dispose que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non versement du dépôt de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

669eb4c1998cb644d8e09aad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[X] [J] et Mme [K] [V] ont fait assigner devant le tribunal l’organisme de mutuelle et de prévoyance dont il relève, la Pro BTP.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

686d8a8ca2273490db110263

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par contrat sous seing privé en date du 17 juin 2022, l’OPH LOGEMLOIRET a consenti à Monsieur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e0a204c0caeeb991f19

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

décision de prise en charge.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee535172da17169ea1f8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les petites vacances scolaires et deux mois avant les vacances scolaires d'été ; DIT qu’à défaut d’avoir respecté ce délai de prévenance, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PACIFICA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vila ine S.A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69cef536cdc6046d47ea9743

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La résolution n°7, nommée « Travaux d’installation d’une pompe à chaleur - proposition de l’entreprise Bianchi », a été adoptée en ces termes : « L’assemblée générale après avoir : -pris connaissance

Source officielle
TJ

Service des référés

69655475cdc6046d471088d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte du relevé de compte général ouvert dans les livres comptables de la société bailleresse, et qui a été édité le 3 octobre 2025 que la société locataire ne s'est pas acquittée des causes du commandement

Source officielle
TJ

TPRX

69d7ee9bcdc6046d47ae509f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

personnel, l'article 1240 du code civil prévoyant que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Décision du 02 février

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b140e2901d10fa386cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a2792

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il n’y a en revanche pas lieu de rappeler les dispositions de l’article 1343-1 du Code civil prévoyant que le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts.

Source officielle
TJ

JCP

686c1537dd7001754d61ce88

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

une déchéance du bénéfice de ce délai en cas de non-respect des échéances définies.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54cdf5b5c7d10ca4d97

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GENERALI VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat postulant au barreau de

Source officielle

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