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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire
Juge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
69cd6294cdc6046d47c6aa91
1 avril 2026
; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur l’insuffisance des diligences de l’administration, sur l’existence de précédentes rétentions et sur la requête en prolongation de la rétention L’article L742-4 du
669959ac07d408f8d4c14b89
18 juillet 2024
de maintien en rétention.
67f839c7cf40727a0044875e
10 avril 2025
Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
670d8d889ace530007586ec9
14 octobre 2024
6709990b051491ad57551db3
11 octobre 2024
6705a48d1296b51ba2bf22ba
8 octobre 2024
6622b688c91e3bdd7a88d964
18 avril 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 18 Avril 2024.
661ec216a0f6350336350ca4
16 avril 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 16 Avril 2024 .
660ef062fbb79e8fd3d32e4e
3 avril 2024
N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
660ef073fbb79e8fd3d33065
2 avril 2024
N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c3d9bec432ce7d11a6fc41
29 janvier 2024
N° RG 24/00303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c3d9eac432ce7d11a700ff
N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c3d9fbc432ce7d11a702ba
31 janvier 2024
N° RG 24/00343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c3da07c432ce7d11a703f5
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 janvier 2024.
6a0caafccdc6046d4739b054
19 mai 2026
qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre
6a109f4acdc6046d479ad135
22 mai 2026
les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
7 avril 2026
660ef068fbb79e8fd3d32f03
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 02 avril 2024.
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