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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e587d10e2901d10fa6043a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6294cdc6046d47c6aa91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

 ; PROLONGATION DE LA RETENTION Sur l’insuffisance des diligences de l’administration, sur l’existence de précédentes rétentions et sur la requête en prolongation de la rétention L’article L742-4 du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ac07d408f8d4c14b89

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de maintien en rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f839c7cf40727a0044875e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d889ace530007586ec9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6709990b051491ad57551db3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d964

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 18 Avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 16 Avril 2024 .

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef062fbb79e8fd3d32e4e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef073fbb79e8fd3d33065

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bec432ce7d11a6fc41

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 24/00303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9eac432ce7d11a700ff

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9fbc432ce7d11a702ba

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

N° RG 24/00343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da07c432ce7d11a703f5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caafccdc6046d4739b054

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef068fbb79e8fd3d32f03

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 02 avril 2024.

Source officielle

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