HEURES Par l’intermédiaire de : ☐................................................................................., interprète ☐ inscrit sur les listes de la CA ☐ non inscrit sur les listes de la CA

prononcé l’obligation de quitter le Territoire avec une interdiction de retour D’UN AN Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 2 octobre 2025, notifié à Monsieur [Z] [U] le 3

Par arrêt en date du 5 novembre 2020, la cour d’appel de Versailles statuant sur l’ordonnance rendue en référé le 6 décembre 2019 par le président du tribunal judiciaire de Pontoise, a : - condamné le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/995 Appel des causes le 03 Juillet

rendu le 13/11/2025 par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Nancy ( sur appel d’un jugement du Tribunal correctionnel d’Epinal en date du 24/07/2025) prononçant à l’encontre de

Par arrêt du 5 octobre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 28 janvier 2021 en toutes ses dispositions.

devant le tribunal en cas de désaccord entre la victime et la caisse ; Par ailleurs, il existe un dispositif spécifique à la réadaptation fonctionnelle, pris en charge par la caisse conformément aux

spécifique IJ AMEXA au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’arrêt maladie a été prescrit.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1022 Appel des causes le 01 Juillet

Par conséquent, il n’y a pas lieu d’interpréter le jugement rendu le 8 janvier 2025.

Une indemnité journalière est également servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] dans les 24 heures de sa notification.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/508 Appel des causes le 05 Avril

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1141 Appel des causes le 21 Juillet

Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1583 Appel des causes le 03 Octobre

de placement en rétention (panorama du contentieux judiciaire des étrangers en rétention de la Cour de cassation 2023).

de Cassation affirmée dans son arrêt du 8 juillet 2015) liées au mouvement de grève des avocats du barreau de Versailles et à la suspension des désignations au titre de la commission d’office, aucun avocat

[H] [M] pour une durée de trente jours à compter du 19 février 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 25 février 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 22 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1506 Appel des causes le 02 Octobre