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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0f8356cdc6046d477fa0e3
21 mai 2026
[X] [Q] reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 48, concernant : Monsieur X se disant [T] [K] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président
Juge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d83f
26 janvier 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : pas de perspective d’éloignement à bref délai Le représentant de l’administration répond à l’avocat
66335b74c0d3e3fe99cae183
3 avril 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [M] [K], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
66335bedc0d3e3fe99cae76e
29 avril 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [E] [U], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
REFERE
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Par courriel en date du 29 septembre 2025, la compagnie d'assurance GMF a soumis à Madame [T] [N] une offre d'indemnisation d'un montant total de 36.029 euros, qu'elle a refusée, contestant les conclusions
JLD
67f6d0d2a9d5adc260623bed
9 avril 2025
C’est la première fois que je fais une demande et je n’ai pas eu la notification du refus. J’ai donné mon passeport à la préfecture quand j’ai fait le dossier. Non je n’ai le récépissé.
CTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 5 août 2024 et enregistrée sous le numéro RG 24/00703, Mme [O] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’une contestation de cette décision.
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5 juillet 2024
; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je souhaite bénéficier d’une dernière chance.”
Rétention admin étrangers
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8 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 avril 2026.
1ère ch. - Sect.4
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7 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 02 janvier 2026, Madame [N] [A] a saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir condamner Monsieur [S] [X] à lui payer la somme de 450 euros, en remboursement des
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12 avril 2026
[F] [Q] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 mars 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 08h23 au greffe du tribunal,
69dd46d8cdc6046d472009cd
13 avril 2026
[G] [A], notifiée à l’intéressé le 09 avril 2026 à 17h15 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la
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20 mai 2026
[E] [O] [J], notifiée à l’intéressé le 15 mai 2026 à 13h00 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 19 mai 2026, reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 08h54 au greffe du tribunal, tendant
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[H] [U], notifiée à l’intéressé le 15 mai 2026 à 09h19; Vu la requête du PREFET DU VAL D’OISE datée du 19 mai 2026, reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation
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24 mai 2026
La personne retenue L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.
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25 mai 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 25 mai 2026.
Juge Libertés Détention
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hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant En l’absence de Me Paul BAYLE, avocat choisi, régulièrement avisé, PARTIE INTERVENANTE : Mme [J] [R], représentant
RETENTION ADMINISTRATIVE
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2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
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9 avril 2026
Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
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14 avril 2026
Avril 2026 Devant Nous, Lucie PASCAULT, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucille BENEFICE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
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