SCCV au capital de 60.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 891 485 088, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice

MOTIFS DE LA DECISION : À titre liminaire, il est rappelé que la SCI DES SAPINS FPFM a renoncé à sa demande principale initiale tendant à voir condamner sous astreinte la société NEXITY LAMY à exécuter

selon lesquelles il rend compte au mandant des actions effectuées pour son compte, selon une périodicité déterminée par les parties.

[K] en date des 22 janvier 2014 et 23 février 2018, Vu la cession du fonds de commerce intervenue entre JGB OPTIQUE et JEAN 10 OPTIQUE, Vu la clause de renonciation à recours insérée au bail en cas d

d'exercer ce droit ».

nécessaire avec organisation de la chambre dans le salon, toilette et évacuation des besoins naturels au lit, - probables frais d'aménagement de véhicule à terme avec utilisation du pied gauche pour actionner

Le 30 septembre 2020, le docteur [B] a constaté un “burn out syndrome dépressif réactionnel et en lien à une situation de travail” et a prescrit un arrêt de travail.

Suite à cette action, l’URSSAF d’Alsace a réclamé à la SAS AL RENOV’ une somme de 4 406,30 euros au titre des régularisations opérées.

Il est constant que le droit d'option peut s'exercer à tout moment dans le délai prévu par ce texte.

publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Selon acte du 22 avril 2021, la SA Crédit industriel et commercial (ci-après le CIC) a consenti à la société ASAP [Localité 7], qui exerçait

’est pas contesté et résulte des articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation, ainsi que de l’article L124-3 du code des assurances permettant une action

Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

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COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

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COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

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