de deux mois, en visant une clause résolutoire.

Le non-respect de la condition résolutoire fixée a l'article 6.A.3 entraîne de plein droit la résolution du marché aux torts du Titulaire. ».

K.W.T. a fait signifier à Madame [E] [F] née [C] et Monsieur [T] [F] le 30 avril 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 2 250 euros.

C’est dans ces conditions que la société Juliade a versé à titre de séquestre la somme de dix-neuf mille euros (19.000,00 €) et a renoncé aux conditions stipulées dans l’acte sous seing privé du 13 novembre

[D] [T] et Mme [N] [U], un commandement d'avoir à cesser les troubles visant la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 7 mars 2022, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 20.600 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

LE BI-CONTINENTAL des loyers impayés, Madame [D] [N] épouse [V] et Madame [R] [N] veuve [E] lui ont, par acte d'huissier en date du 28 décembre 2012, fait signifier un commandement de payer visant la clause

Le 20 juillet 2021, La SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT a fait signifier à Madame [Z] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

clause résolutoire pour un montant de 3200,06 euros en principal, au titre des loyers impayés.

Le 29 janvier 2024 le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Selon acte de commissaire de justice signifié le 16 février 2023, un commandement de payer la somme de 12.062,61 euros visant la clause résolutoire du bail a été notifié à la SARL CHKU.

En conséquence, la société LABO a adressé à la société VELOXAV un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 21 décembre 2015, d’un montant total de 71.663,93 euros en règlement des

Les 17 et 25 juin 2025, le bailleur, représenté par la SELARL [P], prise en la personne de Maître [L] [P], liquidateur, a adressé respectivement au locataire et à la caution un commandement de payer visant

d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 28 juin 2023, - condamné Monsieur [E] [L] et Madame [W] [R] solidairement à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 1

À titre subsidiaire, au visa des articles 1227 et 1228 du Code civil, ils sollicitent la résolution judiciaire des bons de commande et du contrat de crédit affecté au motif que le crédit d'impôt était

Par acte extrajudiciaire du 29 avril 2022, la SARL Polydec a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SARL ENA ayant pour cause la somme de 25.262,58 euros au titre d'une

Des loyers étant demeurés impayés, le 15 juillet 2022 la SAS FONCIERE VESTA a fait délivrer à Monsieur [D] un commandement de payer la somme de 1.488,83 euros, correspondant à l'arriéré locatif et visant

clause résolutoire.

La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation ».

, visant la clause résolutoire.