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641 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

66964104f5112d8edd05754d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ordonnance d’administration du 6 décembre 2019, la Cour suprême de Gibraltar a ouvert une procédure d'administration à l'encontre de la société Elite et a désigné, avec effet immédiat, deux administrateurs

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

REGY, SAS, [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

69743883cdc6046d478158a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] invoque également subir un préjudice lié à une perte de revenus locatifs qu’il évalue à un montant de 45 000 euros sur la période de 2021 à 2023, et à réévaluer au jour du jugement.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

697340afcdc6046d4766c3c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCI DU [Adresse 1], représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans l’acte d’assignation du 07 août 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0d4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par courrier du 16 mai 2022, le conseil de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En ce sens, elle considère que le rapport de l’ingénieur conseil produit par le syndic et daté du 16 septembre 2019 ne peut tenir lieu de diagnostic structurel complet de l’immeuble tel que demandé par

Source officielle
TJ

JEX

69cecb06cdc6046d47e74140

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Prétentions et moyens des parties Aux termes de son assignation à laquelle se réfère son conseil à l’audience, M.

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TJ

Charges de copropriété

65c3d95fc432ce7d11a6da1e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assignation du : 06 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, Administrateur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] S.A. PV DISTRIBUTION [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

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TJ

Chambre 04

66335affc0d3e3fe99cadb76

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[R] [E], par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès de la SAS Bremany Lease, venderesse, la facture d'entretien du véhicule avant l'échéance des 30.000 kilomètres.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle considère en tout état de cause que la division de l’appartement en quatre lots initiaux n’a pas généré de nouveaux raccordements supplémentaires.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A cette occasion, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, s’en est rapporté à son assignation en procédant au dépôt de son dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54e71e198c2b66a2d42

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBD3 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] Représenté par son syndic : Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS Représentant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX [Adresse 45] société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société West Image ne conteste pas l'absence de respect desdites préconisations mais se retranche derrière sa qualité de locataire.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ec9a603a692910afc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

se tenir le 25 avril 2024 avec à l’ordre les résolutions suivantes : Résolution n°14 : « travaux en parties communes d’intérêt privatif : installation électrique » à la demande de Monsieur [C] (représentant

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3c23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans le même esprit a désignation d’un administrateur ad hoc est parfaitement inutile.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714ef1488f6bdc506abb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87152f1488f6bdc506b1b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [K] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

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