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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
Par ordonnance d’administration du 6 décembre 2019, la Cour suprême de Gibraltar a ouvert une procédure d'administration à l'encontre de la société Elite et a désigné, avec effet immédiat, deux administrateurs
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
[F] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] non représentée S.A.R.L.
8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
REGY, SAS, [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
[N] invoque également subir un préjudice lié à une perte de revenus locatifs qu’il évalue à un montant de 45 000 euros sur la période de 2021 à 2023, et à réévaluer au jour du jugement.
Ch3 Référé Civil
697340afcdc6046d4766c3c3
8 janvier 2026
La SCI DU [Adresse 1], représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans l’acte d’assignation du 07 août 2025.
Service des référés
65a5867d919da7c4f178f0d4
11 janvier 2024
Par courrier du 16 mai 2022, le conseil de M.
2ème Chambre Construction
68e88b3b3ea43407b9fba2b4
8 octobre 2025
En ce sens, elle considère que le rapport de l’ingénieur conseil produit par le syndic et daté du 16 septembre 2019 ne peut tenir lieu de diagnostic structurel complet de l’immeuble tel que demandé par
JEX
69cecb06cdc6046d47e74140
2 avril 2026
Prétentions et moyens des parties Aux termes de son assignation à laquelle se réfère son conseil à l’audience, M.
Charges de copropriété
65c3d95fc432ce7d11a6da1e
25 janvier 2024
Assignation du : 06 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, Administrateur
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] S.A. PV DISTRIBUTION [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.
Chambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb76
15 avril 2024
[R] [E], par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès de la SAS Bremany Lease, venderesse, la facture d'entretien du véhicule avant l'échéance des 30.000 kilomètres.
J.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
Elle considère en tout état de cause que la division de l’appartement en quatre lots initiaux n’a pas généré de nouveaux raccordements supplémentaires.
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1dd
7 octobre 2024
A cette occasion, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, s’en est rapporté à son assignation en procédant au dépôt de son dossier.
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b54e71e198c2b66a2d42
15 juillet 2024
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBD3 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] Représenté par son syndic : Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS Représentant
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX [Adresse 45] société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant
4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de49
2 octobre 2025
La société West Image ne conteste pas l'absence de respect desdites préconisations mais se retranche derrière sa qualité de locataire.
Référés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
se tenir le 25 avril 2024 avec à l’ordre les résolutions suivantes : Résolution n°14 : « travaux en parties communes d’intérêt privatif : installation électrique » à la demande de Monsieur [C] (représentant
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3c23
21 décembre 2023
Dans le même esprit a désignation d’un administrateur ad hoc est parfaitement inutile.
Chambre 24 / Proxi référé
67d8714ef1488f6bdc506abb
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
67d87152f1488f6bdc506b1b
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [K] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
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