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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

au Barreau de Bordeaux, Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] représenté par son Syndic la Société NEXITY [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laurent PARAY Avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf79b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6705780d1296b51ba2b27357

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Maître Coralie GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc79a603a692915228d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’affaire étant venue à l’audience du 4 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "MARISA", représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A

69cedec7cdc6046d47e8c7eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société UNION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc820c777d3ec8eb6348

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS vestiaire #P0208 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la S.A.S.U

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0b30bd4f0c3f6cf828

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Meaux signifiée par huissier de justice le 23 avril 2021 à la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA [5], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243f02fc178212f7e650

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4], représenté par Maître [T] [I], adminsitrateur judiciaire domicilié [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3207d408f8d4c18191

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice délivré 17 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic le cabinet Cpl Immobilier, a assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3ec0d3e3fe99d178a0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndicat la société GID - [Adresse 1] représenté par Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7e65

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8] représenté

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 3 décembre 2024, le comité social et économique de l’établissement de Montpellier et le syndicat CFDT de la Métallurgie du Languedoc Roussillon ont été autorisés à assigner à jour fixe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69945d70cdc6046d47ae831a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] est représenté par son syndic CITYA QUEYRIE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f56af9fd1f8094e1b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

J’aurais aimé discuter avec l’entreprise GIREL qui a proposé un devis de reprise, contradictoirement avec maitre d’œuvre d’exécution, entreprise d’électricité, contrôleur technique.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représenté par son syndic NEXITY LAMY C/ Société BONELLO, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1646af9fd1f8094b58b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de copropriétaires [Adresse 22] [Adresse 6] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société SAGNIMORTE domicilié : chez SARL SAGNIMORTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bcc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

par Maître Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1951 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7] RIVE

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY c/ [G] [T], [S] [K] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

Source officielle

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