CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
12 avril 2024
au Barreau de Bordeaux, Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] représenté par son Syndic la Société NEXITY [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laurent PARAY Avocat au barreau de BORDEAUX
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27357
8 octobre 2024
par Maître Coralie GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la
Référés
6696cbc79a603a692915228d
16 juillet 2024
L’affaire étant venue à l’audience du 4 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "MARISA", représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales.
ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A
69cedec7cdc6046d47e8c7eb
2 avril 2026
[Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO c/ S.A.S.
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b8cdc6046d47913b2f
8 avril 2026
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société UNION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au
8ème chambre 3ème section
65aacc820c777d3ec8eb6348
19 janvier 2024
par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS vestiaire #P0208 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la S.A.S.U
1ère ch. - Sect. 3
669abc0b30bd4f0c3f6cf828
15 juillet 2024
Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Meaux signifiée par huissier de justice le 23 avril 2021 à la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA [5], représenté par son syndic
Service des référés
67f0243f02fc178212f7e650
4 avril 2025
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4], représenté par Maître [T] [I], adminsitrateur judiciaire domicilié [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée
8ème chambre 2ème section
66995d3207d408f8d4c18191
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré 17 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic le cabinet Cpl Immobilier, a assigné
PCP JTJ proxi fond
6633da3ec0d3e3fe99d178a0
30 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndicat la société GID - [Adresse 1] représenté par Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau
REFERES CONSTRUCTION
66fd999538de0398b51a7e65
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8] représenté
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
Par ordonnance du 3 décembre 2024, le comité social et économique de l’établissement de Montpellier et le syndicat CFDT de la Métallurgie du Languedoc Roussillon ont été autorisés à assigner à jour fixe
Chambre des référés
69945d70cdc6046d47ae831a
13 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] est représenté par son syndic CITYA QUEYRIE IMMOBILIER
JEX
68dec3f56af9fd1f8094e1b1
2 octobre 2025
[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
J’aurais aimé discuter avec l’entreprise GIREL qui a proposé un devis de reprise, contradictoirement avec maitre d’œuvre d’exécution, entreprise d’électricité, contrôleur technique.
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
représenté par son syndic NEXITY LAMY C/ Société BONELLO, S.A.S.U.
Chambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b58b
de copropriétaires [Adresse 22] [Adresse 6] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société SAGNIMORTE domicilié : chez SARL SAGNIMORTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
par Maître Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1951 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7] RIVE
6696cbc49a603a6929151ce7
dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY c/ [G] [T], [S] [K] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires
Page 24 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.