[T] est due à la faute inexcusable de son ancien employeur, la société Alstom Shipworks, anciennement dénommée société Les Chantiers de l’Atlantique ; En conséquence, - Ordonner la majoration au maximum

[O] [B] employé par la société [6] qui intervient dans le secteur d’activité de la surveillance et du gardiennage a été mis à la disposition de la société [18] à compter du 7 octobre 2017.

TILYO, a attesté que la repose avait été effectuée par la société.

collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire

En l’absence de réponse de la CRA, 3la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 15 septembre 2017.

Il explique l’origine de la dette par le fait que son employeur ne le rémunère plus.

Minute n° : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL74 Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE

relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

par l'employeur comme suit : “L'agent était en train de réaliser une opération de débourrage sur la ligne de décapage.

[11], employeur de Monsieur [G] [J], a effectué une déclaration d’accident du travail mentionnant comme circonstances de l’accident : « le salarié a réalisé son service à bord d’un car de réserve à petit

Sur le chef de redressement n° 2 : Avantages en nature : Cadeaux en nature offerts par l’employeur : En application de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et par référence à l’article L.

La société estime qu’un arrêt de travail de plus de 6 mois n’est pas justifié pour un simple lumbago.

2] représentée par Mme [O] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur

En l’absence de réponse, par courrier recommandé adressé le 15 juillet 2021 au greffe de la juridiction, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour contester la

relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

Le 7 septembre 2022, la société [3] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en contestation des chefs de redressement.

par courrier recommandé expédié le 18 juillet 2022 aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la société TRANSPORTS H.

DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 N° de MINUTE : 26/00004 DEMANDEUR Société [19] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand

la prise en charge de la maladie professionnelle de Monsieur [K] déclarée le 12 avril 2022 est opposable à l’employeur, la société [24] ; -condamner la société [24] à 1 500 euros au titre de l’article

La société en cause, aujourd'hui en liquidation judiciaire, selon l’extrait Kbis (pièce n°34 PE du FIVA) à jour de mars 2023 disposait d’un capital social de 16 769 392 euros.