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547 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] représentés par Maître Hugues PELISSIER, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 DEFENDEURS COMITÉ

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Auparavant, le 11 octobre 2016, la société Archives Coiffure devenue la société Archives Investissements, invoquant la non-conformité des locaux aux règles sécuritaires, avait délivré aux bailleurs une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c20

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

non tenu, s'il y a lieu, des cotisations dont l'assuré est redevable à cette date ; 2° La désignation de chacune des catégories de périodes, situations ou événements non pris en compte dans les données

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e85c34eb4cc85781862

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle ajoute qu’elle ne démontre pas non plus que cette information aurait un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le délai de prescription court à compter de la fin de l’année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues, ou, pour les travailleurs indépendants, à compter du 30 Juin de l’année suivant l’année

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 8 janvier 2019 par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581be0e2901d10fa5b0a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [O], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Grégory CAGNON, avocat commis

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69dd6913cdc6046d4722c4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2AY Minute N° 26/00237 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JAF

68e40c8c681ed727f2a46c75

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [E] [A] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (94) de nationalité Française Profession : Secrétaire

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] a nécessité un arrêt de travail à compter du 14 septembre 2021. A cette occasion, il lui a prescrit un anxiolytique.

Source officielle
TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération des Services CFDT pris en la personne de Madame [L] [J], secrétaire

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TJ

CIVIL

68dd94ae548223b2c7ad511e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902ff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MARINA PHILIPPICK ET ASSOCIÉS, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il rappelle que les souffrances psychologiques sont également prises en compte.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5d8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il précise que l’acquéreur ne pouvait déceler les désordres, non apparents au moment de la vente.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d28275

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le jour des signatures, deux chèques de 80 983,75 euros et de 59 036,53 euros ont été déposés sur le compte bancaire de la société SPCI.

Source officielle

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