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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d94cafcdc6046d47ce5eb8
9 avril 2026
Localité 2] représentés par Maître Hugues PELISSIER, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 DEFENDEURS COMITÉ
18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
Auparavant, le 11 octobre 2016, la société Archives Coiffure devenue la société Archives Investissements, invoquant la non-conformité des locaux aux règles sécuritaires, avait délivré aux bailleurs une
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c20
16 avril 2024
non tenu, s'il y a lieu, des cotisations dont l'assuré est redevable à cette date ; 2° La désignation de chacune des catégories de périodes, situations ou événements non pris en compte dans les données
65b94aa25a029d9e20db0365
19 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
Chambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
Elle ajoute qu’elle ne démontre pas non plus que cette information aurait un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat.
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
Le délai de prescription court à compter de la fin de l’année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues, ou, pour les travailleurs indépendants, à compter du 30 Juin de l’année suivant l’année
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 8 janvier 2019 par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
J.L.D.
69d6a26fcdc6046d478ef0b0
8 avril 2026
Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la
Juge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0a7
6 octobre 2025
requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [O], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Grégory CAGNON, avocat commis
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Ctx Protection Sociale
69dd6913cdc6046d4722c4b3
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2AY Minute N° 26/00237 JUGEMENT
68e40c8c681ed727f2a46c75
D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [E] [A] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (94) de nationalité Française Profession : Secrétaire
CTX Protection sociale
686d7448a2273490db10bf42
8 juillet 2025
[B] a nécessité un arrêt de travail à compter du 14 septembre 2021. A cette occasion, il lui a prescrit un anxiolytique.
1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération des Services CFDT pris en la personne de Madame [L] [J], secrétaire
CIVIL
68dd94ae548223b2c7ad511e
1 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal.
Chambre des Référés
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
MARINA PHILIPPICK ET ASSOCIÉS, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Il rappelle que les souffrances psychologiques sont également prises en compte.
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d8
7 janvier 2025
Il précise que l’acquéreur ne pouvait déceler les désordres, non apparents au moment de la vente.
2ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d28275
10 octobre 2024
Le jour des signatures, deux chèques de 80 983,75 euros et de 59 036,53 euros ont été déposés sur le compte bancaire de la société SPCI.
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