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3 604 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

livres CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE sis à ANNECY LE VIEUX [Adresse 1], en vertu d’un acte notarié de réduction de capital de la Société civile RAMPONNET-CHAPELLE et attribution à Monsieur [W] [M] reçu par

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À titre principal, Monsieur [P] conclut à ce que le procès-verbal de saisie attribution soit déclaré nul et non avenu du fait qu'il n'est pas débiteur de la société défenderesse.

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9216af9fd1f80953039

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société GARDEN CITY [Localité 5].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e403e0681ed727f2a3ec81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 7 mars 2025, Monsieur [R] [B] a reçu une dénonciation de saisie-attribution opérée le 5 mars 2025 entre les mains des sociétés La Banque Postale et Société Générale à la demande

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67858dfdaaacbea0fe688e92

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[E] [J] et Mme [O] [J] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société Pax Romana dans les livres de la société Crédit Mutuel en vertu du jugement du 7 juin 2024 pour le

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c449f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A.S immatriculée au RCS de LYON sous le n° 488 862 277, dont le siège social est située [Adresse 4], venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A dont le

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe1acdc6046d47406bdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n’a pas été justifié de la dénonciation de cet acte à la société débitrice.

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe23cdc6046d47406c7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [M] et Mme [G] [M] ; - condamné la société Financière de l’étoile à payer à M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67858dfcaaacbea0fe688e82

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] [W] et Mme [N] [W] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société Pax Romana dans les livres de la société Crédit Mutuel en vertu du jugement du 7 juin 2024 pour le

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af3c0d3e3fe99cada21

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le chantier a été abandonné par la société [V] en mars 2013. La société a été mise en faillite le 24 mars 2014.

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfa7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] à payer à la société Cofidis diverses sommes.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a80bcdc6046d478f5467

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA PROD DU SUD a pratiqué auprès de la société SHINE AG SHINE une saisie attribution au préjudice de la société CHOOF, pour un montant total de 30 000,04 €, en exécution d'une ordonnance d'injonction

Source officielle
TJ

JEX

669640aaf5112d8edd0567a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 17 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.

Source officielle
TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570ae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 21 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.

Source officielle
TJ

JEX

669640edf5112d8edd0571f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 23 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.

Source officielle
TJ

JEX

66964101f5112d8edd0574e6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 28 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.

Source officielle
TJ

JEX

66964154f5112d8edd05812b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 17 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.

Source officielle
TJ

JEX

6696416af5112d8edd05859f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 23 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE Société SOLEIL LEVANT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 302 535 042, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAPA entre les mains de La Banque Palatine en vertu du jugement

Source officielle

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