CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec236e
1 juillet 2025
livres CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE sis à ANNECY LE VIEUX [Adresse 1], en vertu d’un acte notarié de réduction de capital de la Société civile RAMPONNET-CHAPELLE et attribution à Monsieur [W] [M] reçu par
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74ae
14 janvier 2025
À titre principal, Monsieur [P] conclut à ce que le procès-verbal de saisie attribution soit déclaré nul et non avenu du fait qu'il n'est pas débiteur de la société défenderesse.
J.E.X.
68dec9216af9fd1f80953039
2 octobre 2025
société GARDEN CITY [Localité 5].
Chambre 8/Section 3
68e403e0681ed727f2a3ec81
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 7 mars 2025, Monsieur [R] [B] a reçu une dénonciation de saisie-attribution opérée le 5 mars 2025 entre les mains des sociétés La Banque Postale et Société Générale à la demande
Juge de l'Execution
67858dfdaaacbea0fe688e92
10 janvier 2025
[E] [J] et Mme [O] [J] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société Pax Romana dans les livres de la société Crédit Mutuel en vertu du jugement du 7 juin 2024 pour le
JEX
669ff95fd9953d09165c449f
23 juillet 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A.S immatriculée au RCS de LYON sous le n° 488 862 277, dont le siège social est située [Adresse 4], venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A dont le
CH2 JEX Contentieux
69debe1acdc6046d47406bdb
2 avril 2026
Il n’a pas été justifié de la dénonciation de cet acte à la société débitrice.
69debe23cdc6046d47406c7b
[K] [M] et Mme [G] [M] ; - condamné la société Financière de l’étoile à payer à M.
67858dfcaaacbea0fe688e82
[S] [W] et Mme [N] [W] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société Pax Romana dans les livres de la société Crédit Mutuel en vertu du jugement du 7 juin 2024 pour le
Chambre 02
66335af3c0d3e3fe99cada21
16 avril 2024
Le chantier a été abandonné par la société [V] en mars 2013. La société a été mise en faillite le 24 mars 2014.
686d744ba2273490db10bfa7
3 juillet 2025
[B] à payer à la société Cofidis diverses sommes.
JEX cab 4
69d6a80bcdc6046d478f5467
8 avril 2026
LA PROD DU SUD a pratiqué auprès de la société SHINE AG SHINE une saisie attribution au préjudice de la société CHOOF, pour un montant total de 30 000,04 €, en exécution d'une ordonnance d'injonction
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 17 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
669640e5f5112d8edd0570ae
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 21 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
669640edf5112d8edd0571f3
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 23 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
66964101f5112d8edd0574e6
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 28 novembre 2023 à la société SAS FRANCELOT.
66964154f5112d8edd05812b
6696416af5112d8edd05859f
67a274220a87e48916eb74ba
DEMANDERESSE Société SOLEIL LEVANT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 302 535 042, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS
6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e
19 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAPA entre les mains de La Banque Palatine en vertu du jugement
Page 24 sur 181
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.