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1 362 résultats pour « statut des objecteurs de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24710

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Depuis cette date, Monsieur [B] [Y] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3].

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

67816d2d6d34da2cbdcd89de

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdaa2273490db1066ef

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Depuis cette date, Monsieur [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de GHU PARIS-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdea2273490db1067b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Depuis cette date, Madame [C] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c5dd062d9f810e0032

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bb9c9ea95b316fde988

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Depuis cette date, Monsieur [V] [X] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21f47251e2b2421689b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Depuis cette date, Monsieur [R] [J] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cd7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Depuis cette date, Monsieur [N] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cd9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Depuis cette date, Monsieur [Y] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48c5cdc6046d477af736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

Jld

67f811f9cf40727a0043d754

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 08 Avril 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69733fc1cdc6046d4766b027

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00129 - N

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6682edf9d7288dcb2a00da2a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Depuis cette date, Madame [I] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Source officielle
TJ

JLD

661043f5c9ea95b316fe301b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], en date du 02 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 02 avril 2024 à Mme [D] [C]

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697c5849cdc6046d4738bc82

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle explique sans aucune conscience du caractère délirant vivre cela depuis 20 ans, être volée, torturée (par des ondes laser bleues ou blanches en particulier).

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99edc8a1343b8cd5fa3b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Depuis cette date, Madame [L] [T] [E] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6682edfcd7288dcb2a00da79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Depuis cette date, Monsieur [I] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849414965b5d9df3289ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant

Source officielle