desdites sommes, - au titre des débours exposés par la copropriété en raison des désordres causés aux parties communes: * 2.365 euros au titre des frais exposés pour la pose et le suivi des sondes et témoins

Exposé du litige   Monsieur [L] [H] et Madame [WE] [K] épouse [H] ont fait l’acquisition le 15 mai 2008 d’une parcelle de terrain sis à [Adresse 4] sur laquelle ils ont construit une maison de plain pied

En l’espèce,Monsieur [B] verse aux débats : - une attestation de témoin, -des photographies de la boîte aux lettre sde Monsieur [R] [Z], [Adresse 9], en date du 18 avril 2024, de l’intérieur de la maison

- Monsieur [I] [F] a fait une nouvelle attestation de témoin (pièce 6 - Mr [K]) datée du 10 juin 2024 dans laquelle il atteste avoir vendu un véhicule BMW pour un montant total de 16 500 euros qui a

Il a été constaté que les voyants de gestion moteur, témoin de préchauffage et filtre à particules restaient allumés en permanence, et que le moteur fonctionnait en mode dégradé.

[F] [W] étant indiqué comme témoin des faits. L’acte de décès établi par l’officier d’état civil de la commune de [Localité 4] du 31 août 2021 indique que M.

LCF LE CONFORT FRESNOIS, ayant toutes deux le même dirigeant, étant toutes deux assurées auprès de la SMABTP et toutes deux en liquidation judiciaire, est engagée sur le terrain de la responsabilité de

véhicule de marque Citroën et de modèle DS3 immatriculée [Immatriculation 5], à la SAS Saca Automobile suite à l'apparition d'un message " risque colmatage FAP " sur le tableau de bord, l'allumage d'un témoin

[H] [L] pour des faits de blanchiment d’argent et de subordination de témoin. Il soutient que M.

pénétrer dans le logement de Madame [R] [X] sis [Adresse 3] autant de fois qu'il le sera nécessaire pour procéder avec l'assistance d'un serrurier, en présence d'un commissaire de justice, de deux témoins

La SIACI SAINT HONORE a renouvelé son refus de prise en charge par courriers en date des 7 juillet et 31 août 2021 et a communiqué les attestations de témoins de Monsieur [R] [Z] et Monsieur [N] [O], agents

[C] [J] et son épouse Mme [K] [B], acquéreurs à concurrence de l’autre moitié, un bien immobilier et plus précisément une maison d’habitation avec un petit terrain situé 9 rue Buscaillet au Bouscat (33

Elle ajoute qu’il n’y a aucun témoin direct, que la caisse n’apporte pas la preuve qui lui incombe, soit de l’apparition soudaine du fait accidentel de monsieur [D] [S] au temps et sur le lieu de travail

par elle, à pénétrer dans le logement de [E] [X], autant de fois qu’il sera nécessaire, pour procéder avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique, d’un commissaire de justice et de deux témoins

La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment

Par courriel électronique au magistrat du 13 mai 2025, le conseil de Monsieur [Z] [M] a communiqué la pièce d’identité du témoin, non jointe à sa pièce n°20, aux fins qu’elle soit intégrée dans son dossier

Madame [X] [C], par son dépôt de plainte et l’attestation de témoins justifie d’avoir été victime d’un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

syndicat des copropriétaires à l'effet de : se rendre au [Adresse 1] à [Localité 6], dans l'appartement de Monsieur [M] [G],y pénétrer, si nécessaire avec l'assistance d'un serrurier, accompagné de deux témoins

logement sis [Adresse 6], à [Localité 11], 1ème étage, porte droite puis droite, dans le but de faire établir des diagnostics immobiliers, avec le concours de la force publique ou alternativement de deux témoins

Ce faisant, il fait grief au jugement étranger d’être rendu sur la seule foi de dépositions de témoins, alors qu’il n’est fait aucune référence à la date de déposition, à leur nom, à leur qualité ni à