» ; En l'espèce, attendu que faute de demande particulière sur ce point de la part de l'épouse, Mme [G] [C] reprendra l'usage de son nom de jeune fille, après le divorce Sur la date des effets du divorce

La clôture de la procédure est intervenue le 28 mars 2025 et l’affaire a été fixée à plaider le 25 avril 2025. La date du délibéré a été fixé au 24 juin 2025 prorogé au 04 juillet 2025.

Madame [T] [K] épouse [C] reprendra l’usage de son nom de jeune fille .

 » ; En l'espèce, attendu que faute de demande particulière sur ce point de la part de l'épouse, Mme [C] [T] reprendra l'usage de son nom de jeune fille, après le divorce; Sur la date des effets du

constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la

sans audience et fixé le nouveau délibéré au 22 avril 2024

d’habitation ainsi que de tous aménagements, ouvrages et équipements annexes liés à cet usage, tels que constatés notamment par le procès-verbal d’infraction du 05 novembre 2025, qui se trouvent sur la

L’affaire a été renvoyée à la demande des parties et fixée à l’audience du 11 décembre 2025 où elle a été plaidée.

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHC4 A l’audience non publique du 13 mai 2025, Aurélie FINE

, avocats au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7LO A l’audience non publique du 8 avril 2025, Aurélie FINE

Il est constant que la stipulation contractuelle interdisant le prêt des lieux loués à un tiers sans le consentement exprès et écrit du bailleur est licite ; elle ne fait pas obstacle, conformément aux

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [K] veuve [V] est décédée le [Date décès 5] 2018 à [Localité 14], laissant pour lui succéder ses deux filles, [G] et [L] [V].

l'ordonnance de clôture du 6 novembre 2025 et de fixer celle-ci au jour de l’audience de plaidoiries.

En conséquence, il sera constaté que M. [Z] [X] est occupant sans droit ni titre du logement dont la S.A.

, -constater que M.

CES MOTIFS   Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,   Vu l’ordonnance d’orientation en date du 10 février 2025 ;   CONSTATE

la date des effets du divorce à la date de la demande ; - prendre acte de ce que l’épouse reprendra l’usage de son nom de jeune fille à l’issue de la procédure ; - fixer l’autorité parentale conjointe