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9 259 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

janvier 2021 et qui a justifié son inscription au F.I.C.P. et ce, alors que l’ensemble des prêts qui lui avaient été consentis, devaient être soldés notamment, par le versement des fonds issus de la vente

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9bb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 9 mai 2016, Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [A] [K] ont procédé à la vente du bien immobilier indivis dépendant de la communauté situé [Adresse 8] et [Adresse 5] à [Localité 10] moyennant le prix de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

687154dbd395d6ba9f2a0bc0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vente amiable, ordonner la licitation du bien immobilier sis à [Adresse 19] à [Localité 10] - Ordonner l’adjudication, en l’étude de Maître [R] [E] notaire à [Localité 28] du bien immobilier précité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

691712e0e097417ee1bfafef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d97d15cdc6046d47d21ec1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L 581-10 et R 581-2 à R 581-9 du code de la sécurité sociale ; décret n°86-1073 du 30 septembre 1986) ; - les voies d’exécution de droit commun : saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd0172da17169ec987e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé au visa des articles 815 et suivants du code de procédure civile aux fins de : - se voir autoriser à mettre en vente et à signer l’acte

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c6239a603a692913da83

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des biens immobiliers communs.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c765

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 06 Mai 2025 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du bien immobilier sis à [Localité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8e822996ce5446fc607

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

général domicilié ès-qualités audit siège non comparante ni concluante, sommée à sa personne le 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc681

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

siège social est sis [Adresse 9] non comparante ni concluante, sommée à sa personne le 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0818

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

débats par Madame [X], desquels il résulte que des échanges relatifs aux comptes et aux travaux devant intervenir sont principalement intervenus entre les parties, sans prise de décision commune sur la vente

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c487df5b5c7d10ca7b10

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que cette situation nécessite la nomination d’un mandataire ; -DESIGNER tel mandataire qu’il plaira au tribunal avec la mission de procéder à la vente du bien immobilier situé [Adresse 13] ; -L’AUTORISER

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4dc1c3411ff3454143f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

date à laquelle le jugement sera passé en force de chose jugée ; DIT que le versement de la prestation compensatoire n’interviendra que lorsque les époux auront perçu leur part d’actif provenant de la vente

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS PARIS n°379 502 644), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE

Source officielle
TJ

Ventes

686425e40bb2f8a66ca5fc11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS PARIS n°379 502 644), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c291f8a20b910010324

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sous les références suivantes : 2007 D N°3364 Volume P N°2205, situé au nord de l’immeuble dans un ensemble immobilier sis 20 Rue Pichot à DINARD (35800) figurant au cadastre de la manière suivante:

Source officielle
TJ

Ventes

686425e20bb2f8a66ca5fbd8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) (RCS de Paris n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a0c21c0e53e790f7c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [N] s’élevaient au 28 avril 2022 à la somme totale de 75 071,38 euros (pièce n°3), alors que plusieurs ventes de biens immobiliers ont eu lieu antérieurement : Le 3 mars 2016, Monsieur [N] a vendu

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6866d768d33109fd079b2b59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 28 novembre 2024 aux fins de voir : - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation, et partage des intérêts patrimoniaux des ex-concubins et le partage par moitié du solde du prix de vente

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a1f4640cdc6046d47e04882

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 21 décembre 2022, soit dans le délai légal.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ACHATS REHABILITATIONS TRANSACTIONS VENTES IMMOBILIERES (A.R.T.V.I)

SIREN 383662236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

STE DE GESTIONS ET DE VENTES IMMOBILIERES

SIREN 720201193Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

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Dépôts des comptes

FVCI FONTAINE VENTES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

SIREN 884594771Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE VENTES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SIVMI

SIREN 652018763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ACHATS VENTES IMMOBILIERES ET MOBILIERS SAVIMM

SIREN 400503058Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

07/05/2026

Voir →