de constat du 23 septembre 2022 et n° 8-procès-verbal du 27 novembre 2023) rend inaccessibles les compteurs d’électricité, qui appartiennent à ENEDIS et qui ne peuvent être déplacés au bon vouloir de

- sur l’irrégularité des réquisitions du procureur de la République en ce que le lien entre les opérations, le secteur et les infractions recherchées n’est pas spécifié ; qu’il n’y a que le procès- verbal

MOTIFS DE LA DECISION Sur le principe du Divorce : Il résulte du procès-verbal d'acceptation signé par les époux lors de l’audience d’orientation, que les époux acceptent le principe de la rupture du

conclusions de son avocat est la même que celle à laquelle le commissaire de justice a tenté de déliver l’assignation.

conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024, la SCI AVENIR PATRIMOINE a sollicité du tribunal, de : Avant dire droit, Enjoindre à l’association DOMEXPO de verser aux débats : ▪ Le procès-verbal

a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 02 avril 2026, en raison d’un syndrome délirant avec un délire

LE PREFET D’ILLE ET VILAINE,  ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3213-1 du Code

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon

Le certificat médical des 24h indique qu’à l’examen, elle est calme sur le plan moteur mais réticente, rapporte un délire de persécution, et de surveillance par ses collègues au travail, explique s’être

Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire

A l’examen médical initial, il était constaté que la patiente présentait des hallucinations auditives et visuelles, une agressivité, un délire de persécution dans un contexte de rupture de son traitement

Le discours était très décousu, désorganisé, véhiculant un délire riche de persécution et de complot avec un syndrome d’influence à l’origine d’une angoisse importante.

Il évoquait brièvement des hallucinations acoustico-verbales. L’adhésion au délire était immuable.

Son discours est logorrhéique, incohérent et inadapté, avec un délire de persécution à mécanisme hallucinatoire intuitif et interprétatif.

Elle présentait des signes de rechute sur un mode maniaque (insomnie, excitation) ; une logorrhée, un délire de persécution avec grande adhésion dirigé vers sa mère, sa curatrice et les médecins, une faible

[Localité 4] (BIÉLORUSSIE) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Caroline VERDAN

autrui, situation rendant nécessaire la poursuite des soins sous contrainte ; L’avis motivé à six moi sen date du 16 avril 2024, relevait un état thymique stationnaire, pas d’idées suicidaires ni de délire

5 juillet 2024, que Monsieur [C] [Y] a été initialement hospitalisé le 18 janvier 2024 à la demande de sa mère, et alors qu’il était en rupture de soins, était décrit comme incurique et agressif verbalement

hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement le 7 juillet 2024 à la demande d’un tiers (sa fille), en urgence, en raison de “troubles du comportement à type d'agitation, hétéroagressivíté verbale

docteur [G] en date du 15 juillet 2024, que Monsieur [S] [Y] présente des troubles mentaux et notamment des troubles du comportement au domicile à type d’agitation psychomotrice avec hétéro agressivité verbale