[G] de ses demandes plus amples ou contraires ;juger que les frais d’expertise seront partagés entre les deux parties ;condamner au paiement d’une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l’article

et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre BURUCOA la SELARL MINERAL la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX

Débouter Monsieur [R] [T] de ses entières demandes mal fondées, fins et moyens. Débouter Monsieur [H] [N] et Madame [G] [J] épouse [N] de leurs entières demandes mal fondées, fins et moyens.

Le : 08 Octobre 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 08 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

Sur la demande additionnelle de désignation d'un expert A l'audience du 3 septembre 2025, la SCI ZAM soutient l'irrecevabilité de cette demande sur deux moyens : - d'une part, le principe de l'estoppel

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trimestre 2022, premier et deuxième trimestres 2023, augmentés de provisions de charges afférentes aux deux premiers trimestres 2023.

COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTH Minute n° 24/00032 EXPERTISE ET MÉDIATION Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX

Moyens des parties 10.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code

Le moyen est donc infondé.

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

DBZT-W-B7H-F5UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00099 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT JANVIER DEUX

A défaut de réponse il a saisi la présente juridiction le 10 février 2022.

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