TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRG Minute n° : 2025/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELEURL MUSE

copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Léo GAUTRON, statuant à juge unique conformément à l’article 812

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06652 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM6K Code NAC : 62B Syndic. de copro. Immeuble situé [Adresse 5] C/ [D] [L] [V] [G] S.C.I. JALF S.A.R.L.

Sauf exception, cette preuve peut être rapportée par tous moyens, notamment par expertise.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date

en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.

N° RG 22/02947 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPYT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/02947 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPYT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/09770 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRAT N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, notamment par expertise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTCN NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires

Elle est unique par principe.

La [10] a transmis des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFK N° de MINUTE : 25/00009 Maître [O] [E] [N] pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHY6 Minute N° Demande en nullité de la vente ou

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/01200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR5D AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLW Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMORAUD - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJL

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 22/04676 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUXK Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J], [L], [C], [F] épouse