P’TIT FRAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

l’avis du collège en date du 20 décembre 2023, que Monsieur [S] est un patient hospitalisé pour la première fois dans le service du 22 février au 29 octobre 2018 à la suite d’un passage à l’acte à l’arme

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 5] 9ème chambre civile section 1 Téléphone : [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHD Minute : 24/00603 DÉSISTEMENT

ENTRE : S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Autorisées à ne pas comparaître ET : MUTUALITE SOCIALE

ENTRE : S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Autorisées à ne pas comparaître ET : MUTUALITE SOCIALE

s’il y a lieu, conformément aux dispositions des articles L 142 – 1 et L 411 –1 à L 433 – 2 du code des procédures d’exécution ; – ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36JI Minute : 2026/340 AUDIENCE du 03 Avril 2026 [G] [L] [D] [M] C/ S.A.R.L.

ENTRE : Madame [B] [Q], demeurant [Adresse 1] Comparante ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D’ARMOR, dont le siège social est sis Service Contentieux - [Adresse 2] Représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Audrey CHARLET-DORMOY Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L.

[F] [H] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [A] [P] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

ATELIERS [Y] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV ERABLES Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats

MENUISERIE - VITRERIE - SERRURERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL AVOXA [Localité 18] - 52 la SELARL GILLES APCHER

2 rue Condorcet 13200 ARLES représentée par Me Laurie COMBES, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022015636 du 07/11/2022 accordée par le bureau

comme suit : “Prononce l’adoption simple par [B] [A] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (RHONE), retraité, de nationalité française, et [T] [W] [O] [F] [X], née le [Date naissance 1]

VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier, PERSONNE HOSPITALISEE : Monsieur [T] [N] né le 26 Juillet 1973 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 1]

[H] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 1], non comparant, ni représenté. - N° RG 24/01581 - N° Portalis

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES,

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties En premier ressort, réputé contradictoire, par mise à disposition au Greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36T5 Minute : 2026/344 AUDIENCE du 03 Avril 2026 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V3T Minute : CADUCITÉ