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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6983b572cdc6046d47eee47e
5 janvier 2026
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
CTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff688
2 avril 2025
Ordonne au service médical de la caisse d'adresser exclusivement par courriel dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, au tribunal ([Courriel 16] en précisant le n
67ed9277da9e15c5131ff695
Ordonne au service médical de la caisse d’adresser exclusivement par courriel dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, au tribunal ([Courriel 14] en précisant le n
JLD
68e0179174e929a9d8fa69cc
3 octobre 2025
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
6696bc879a603a692911c687
16 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Anne-sophie JUGDE En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
J.L.D.
67ec2d4fdd062d9f810e0e42
1 avril 2025
N Portalis DB2H-W-B7J-2RZH Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
Service des référés
67f95ed80ea89248182a5b39
3 avril 2025
qualité d’assureur de la société SORECOB CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie
661043f6c9ea95b316fe302b
5 avril 2024
née le 13 juillet 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Anne-sophie
661043f7c9ea95b316fe3038
née le 04 octobre 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Anne-Sophie
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314cd4f3671a27f85d1c
2 février 2024
Monsieur [Z] adressait lui-même un courriel au maître d’oeuvre le 20 juin 2022 indiquant que le sanibroyeur pourrait être remplacé durant la semaine.
68e55b4b0e2901d10fa38a68
7 octobre 2025
REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
68e7a4fc033cf481c39a343d
8 octobre 2025
N° Portalis 352J-W-B7J-DACBL N°: 7 Assignation du : 10 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte
PC CIVIL
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7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne
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11 avril 2024
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience
6633da46c0d3e3fe99d17a1c
2 mai 2024
RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
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11 juillet 2024
Fait à Paris, le 11 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL François VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 25] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel
66980bb1b60c111a421bea0d
15 juillet 2024
Fait à Paris le 15 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : [Adresse 21] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 20] Sont
66980bb3b60c111a421bea54
FAIT A PARIS, le 15 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Minas MAKRIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 26] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel
66980bb8b60c111a421beb29
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIR N°: 6 Assignation du : 01 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte
66980bebb60c111a421bee9a
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQP N°: 8 Assignation du : 02, 03 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte
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