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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine
5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de
Référés - Vie privée
66a2a9416b28f3ce99fac1b8
19 juillet 2024
PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Gaël BOUSQUET - 529 Me Julie
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
Madame [X] rappelle que le défaut d’information et le préjudice d’angoisse sont des préjudices autonomes.
67096a2c06866c0645d23386
Monsieur [R] rappelle que le défaut d’information et le préjudice d’angoisse sont des préjudices autonomes.
67096a3006866c0645d23422
Madame [B] rappelle que le défaut d’information et le préjudice d’angoisse sont des préjudices autonomes.
1ère Chambre Civile
677c53796f491b6d26394568
6 janvier 2025
Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 04 Novembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Président, Antoine
Service des référés
662bf103e266e89ef1189697
26 avril 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS - #C0260 DÉBATS A l’audience du 15 mars
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
de recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLFI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [S] Madame [M] [S] Monsieur [O] [S] Madame [G] [S] Madame [Z] [S] représentée par Me Jacques-antoine
7ème Chambre
678032e69c3ba90f51dc59de
9 janvier 2025
représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Antoine
JCP BAUX
67f98c700ea89248182b0161
2 avril 2025
ENTRE : Madame [T] [U] épouse [J] née le 22 Décembre 1935 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS
Troisième Chambre
67eed717b848dd6814c5f83d
3 avril 2025
802 454 603 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [Z], domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Pierre-Antoine
TPX VER JCP FOND
6a10a7dacdc6046d479b76fc
19 mai 2026
à l'audience du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc-Antoine
Référés
6a176417cdc6046d4728c6ae
DEMANDERESSE SA MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Antoine
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c1f4cdc6046d479d7981
22 mai 2026
LES JARDINS DE BARROIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Antonio MARTINEZ-MATALOBOS, avocat postulant au barreau de [W], vestiaire
DROIT COMMUN
6973e58dcdc6046d477c5efd
5 janvier 2026
qualité de mandataire judiciaire de la SA CARTONNERIE DE LA BOEME dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Grégory ANTOINE
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
DEMANDERESSE : Caisse primaire d’assurance maladie d’[Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Antoine
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
- Juger que sa garantie décennale ne peut être mobilisée que si les travaux de son assuré sont constitutifs d’un ouvrage ; - Juger que les travaux de la société [B] portant sur de menues réparations d
9ème chambre 2ème section
66294e41204c0caeeb992132
24 avril 2024
que Monsieur [D] [C] ne démontre aucune faute à l'encontre de la société TREEZOR ; - JUGER que le préjudice financier invoqué par Monsieur [D] [C] n'est ni justifié, ni imputable à la société TREEZOR
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