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La somme de 1 000 euros lui sera donc allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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Vu les articles 789 et 790 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, DECLARER le syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4]) irrecevable en son action contre la société

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - 500 euros de dommages et intérêts ; - la capitalisation des intérêts échus selon les conditions de l’article 1343-2 du code civil ; - 1 200 euros sur le fondement

En application de l'article 7 du même règlement : « 1.

Et en application de l’article 117 du Code de procédure civile, le défaut de pouvoir d’une partie ou d’une personne figurant au procès comme représentant d’une personne morale constitue une irrégularité

, en application des articles 81, 82-1 et 186-1 du code de procédure pénale.

455 du code de procédure civile.