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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
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1 juillet 2024
#R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey
6ème chambre 2ème section
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4 octobre 2024
Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey
65cd1340e3c16e330fea20f1
1 février 2024
[C] [K] [E] Compagnie d’assurance MAF AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Aude EVIN de l’AARPI Aude EVIN & Florian BORG, Avocats associés - #E1806 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL
JCP
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13 janvier 2026
devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey
Référés
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10 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey
67115593aa7e95fd3fcf7e8e
19 janvier 2024
ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES Société P.M.N [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire
J.L.D. HSC
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2 février 2024
1989 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office PERSONNE
PS ctx protection soc 4
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1 avril 2026
mercredi 01 avril 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : U.R.S.S.A.F. [1] AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
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7 octobre 2024
au barreau de Saint-Denis de la Réunion DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
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2 juillet 2024
RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier
67f5519dbbf04ef785743d03
7 avril 2025
barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [R], [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparant lors de l’audience du 3 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
0P12 Aud. civile prox 3
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13 janvier 2025
A l’audience du 25 mars 2021, la SCI Monginaud, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes. M.
Surendettement-RP
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17 octobre 2025
Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 14 mars 2025 et au recours de la SAS 1640 FINANCE (ci-après « le créancier ») le 28 mars 2025, le dossier a été transmis au greffe
7ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [V] né le 30 Mars
JAF CAB 11
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9 octobre 2024
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 11 Septembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier
2ème Chambre
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3 juillet 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 14 mars 2025, la requérante a maintenu ses demandes et sollicité le rejet des demandes de Madame [U] [H].
Chambre 10 cab 10 J
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18 mai 2026
[C] [S] née le 04 Janvier 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey-Elise MICHEL, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.
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10 avril 2025
par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey
PCP JTJ proxi fond
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BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge
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25 janvier 2024
Par avenant du 09 mars 2023, le contrat de bail a été transféré au bénéfice de Mme [W] [J] [E], ex-concubine de M. [N] [S], à effet du 1er décembre 2022.
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