exécution et dire que les occupants sans droit ni titre disposeront d’un délai de 8 jours pour quitter l’immeuble à compter de la signification de la décision - dire n’y avoir lieu à faire application du bénéfice

[F] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du

Monsieur [H] [S] et Madame [C] [L] épouse [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy aux fins de voir, sous le bénéfice

de la Banque Populaire pour un montant maximum de 305.500 euros couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard, pour une durée de 143 mois, renonçant aux bénéfices

. - Rappeler le bénéfice de l’exécution provisoire. L’affaire a été appelée à l’audience du 17 novembre 2025.

janvier 2026, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a fait assigner Madame [L] [B] et Monsieur [V] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

décembre 2025, l’association ONLE- FAC HABITAT a fait assigner Monsieur [P] [I] et Monsieur [N] [W] et devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

date du 24 novembre 2025, la société à responsabilité limitée VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait assigner Mme [V] [X] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1], aux fins de, sous le bénéfice

La société Valenduc Family, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

2026, la société LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE a fait assigner Monsieur [L] [E] et Madame [Y] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

justice du 26 janvier 2026, l’Association Pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a fait assigner Mme [O] [X] devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris afin, sous le bénéfice

Dans ces conditions, sa demande tendant à se voir accorder le bénéfice de la prestation de compensation du handicap sera déclarée irrecevable.

[Q] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater le jeu de la clause résolutoire insérée

2025, la SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE a fait assigner Monsieur [U] [E] et Madame [V] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

justice en date du 14 août 2025, la SA d’HLM 3F [Localité 3] ET MARNE a fait assigner Madame [H] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

justice en date du 4 décembre 2025, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [T] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

Pour conclure au rejet de la demande, elle rappelle qu'il n'a jamais existé de cautionnement personnel de sa part au bénéfice de la SARL Angel Prod.

du 19 janvier 2026 délivré à étude, la société ESPACIL HABITAT a fait assigner Monsieur [M] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes et demande, sous le bénéfice