dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

l’intervention le 14 novembre 2014 d’une entreprise de débouchage qu’elle indique être en lien avec l’évier de l’appartement qu’elle a donné en location à une locataire et qui ne coule plus et, le bouchage

publique », le constat d’intervention de la société AX’O RENOV’O en date du 19 septembre 2023 faisant état d’un passage caméra dans le regard des eaux pluviales devant l’appartement démontrant d’un bouchon

Le bailleur justifie par ailleurs d'une plainte d'un locataire voisin au sujet du bouchage d'un regard d'eaux pluviales suite à l'organisation d'un barbecue fin août et la facture de débouchage correspondante

’écoulent les eaux usées depuis la cuisine vers la colonne montante d’évacuation est plus basse que l’entrée de branchement dans cette colonne, ce qui génère des stagnations puis des odeurs et des bouchons

copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 12] Pierrefontaine” considère que les interventions sont rendues nécessaires pour déboucher la conduite qui dessert les locaux de la SCI BAMBRYL, régulièrement bouchée

par son avocat, a conclu au rejet des moyens développés à la requête en contestation et a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda BOUDHANE

Ils exposent qu'en octobre 2024, ils ont subi un engorgement de leur canalisation d'eaux usées et qu'une entreprise a constaté la présence d'un bouchon dans une canalisation commune EP et EU, dû à une

TRUJAS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P176, et par Maître Maddy BOUDHAN de

Enrôlement : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52NE AFFAIRE : Mme [R] [Q] [D] (Me Ludovic KALIFA) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT (Maître Julien BERNARD), LA CPAM DES BOUCHES

N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ La compagnie AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualié audit siége.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise CEPPE-SIEGELIN ; Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■

DB2Q-W-B7I-FYPQ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SARL [2] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me BOACHON

[4] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société EDF SERVICE CLIENT -9960232542 Chez INTRUM JUSTITIA [Adresse 10] [Localité 10] non comparante, ni représentée Caisse CAF DES BOUCHES

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER

[I] [Q] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.