[H] [T] - SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE ( Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

4] [Localité 8] représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 482 Société REGIE SOLAIRE INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte Elisabeth ROUXEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TONO l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après

EIA Location de locaux l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

GMF ASSURANCES l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

Considérant que [X] [I] a commis une faute en remplaçant le cardan de la roue en question sans revisser correctement la roue, M.

DEFENDEUR : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans profession domicilié : chez Mme [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-laurent BUQUET

CLERC (Poitiers) - Me Christine SOURNIES (Poitiers) - régie - expertises x2 Grosse déliivrée à : Me Sébastien FOUCHERAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

GESTIMMO C/ [N] [F], [L] [D] épouse [F] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [B] veuve [S] 1, Place du Mitan 56800 GOURHEL Représentée par Maître Delphine DEJOIE-ROUSSELLE

[V] ORDONNANCE DÉSISTEMENT D'ACTION EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025, sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL

] à [Localité 14], identifiée au RCS de [Localité 13] sous le numéro SIREN 054 806 542, en suite de fusion-absorption intervenue en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL

69001), prise en sa personne de son représentant légal domicilié ès qualité siège, - hypothèque judiciaire du 5 novembre 2021 et publiée le 26 novembre 2021 volume 2021 V n°12904, Ayant Me Hubert ROUSSEL

Le commandement de payer valant saisie a été signifié le 29 mars 2021 à Madame [B] [Y], Monsieur [K] [Y] et Madame [I] [N] épouse [Y] par acte de la SCP ROUSSEL PICHON, huissiers de justice à Charleville-Mézières