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5 262 résultats pour « Busser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle

Page 25 sur 264

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Annonces BODACC304 résultats

Journal officiel
Radiations

Bussereau, Lucie Julie Marie

SIREN 953818564Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/08/2026

Voir →

Radiations

Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel

SIREN 850160391Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUSSERET PHILIPPON SARL

SIREN 413772120Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

06/08/2026

Voir →

Créations

BUSSER, Romain, Hugo

SIREN 106975238Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/07/2026

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Modifications diverses

BUSSERON, Maxime, BUSSERON

SIREN 902124502Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c6007e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b274fd6229a4e58a237e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDERESSE : Mme [K] [D] 830 rue François miterrand 59279 LOON PLAGE Représentée par Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

que leur place était de l’autre côté de la méditerranée” Ces propos sont d’autant plus choquants qu’ils ont été proférés froidement, dans un lieu destiné à recueillir le suffrage universel dans le but

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

terrasse inaccessible de sa villa (mentionnée sur le permis de construire) - le réseau de drainage de sa villa, et plus généralement le réseau des VRD de sa villa (DOE VRD) - le réseau d'implantation des buses

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fondés à invoquer l’article 10-2 du Règlement CE du 17/06/2008 pour s’opposer à une clause frauduleusement insérée pour attribuer compétence à une juridiction et à une loi étrangère aux parties dans le but

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] et de sa compagne, le couple avait multiplié les dossiers de surendettement et les séparations illusoires ou autres stratagèmes dans le but de ne payer aucune dette.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et conclusions,reconventionnellement, au titre des loyers non régularisés, condamner Madame [W] [M] à verser à Monsieur [S] [U] la somme de 1491,59 euros,constatant que la présente procédure n’a pour but

Source officielle
TJ

JEX

697773accdc6046d47c45fa5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette mesure a uniquement un but comminatoire, et est destinée à impressionner le débiteur pour le contraindre à s'exécuter ; qu'elle n'a aucunement vocation à le punir ni à indemniser le créancier d'un

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Constituent des travaux publics les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale, selon la définition issue de la décision du Conseil d'Etat Commune de Monségur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e43

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

caisses et organismes d 'assurance maladie légale française sont « instituées en vue de répondre à une mission exclusivement sociale fondée sur le principe de la solidarité nationale et dépourvue de tout but

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [S] ne démontre pas non plus que cette décision a été prise dans le but d’échapper au paiement de sa créance.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1476af9fd1f80969ac2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le dernier alinéa de cet article prévoit que, dans le but d’éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l’accord du débiteur et dans des limites raisonnables,

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e40458681ed727f2a3f52b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un contrat de location souscrit le 18 décembre 2020, n°20-BU1

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69479f6b75782d5f061dfc1f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle souligne en tout état de cause qu'aucun changement de destination n'est caractérisé, expliquant que les modifications prévues avaient pour but d'actualiser les stationnements, la desserte interne

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

liminaire, il convient de constater qu'en l'espèce la demanderesse est une personne morale de droit privé à objet civil, soit une association reconnue d’utilité publique qui exerce une activité bancaire sans but

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd82

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

668308ead7288dcb2a06e686

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e695

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle