N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

DUMAS Le JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame

numéro 582 142 816 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

Aix-en-Provence 2024 volume S n°89 et portant sur les biens immobiliers suivants : -Sur la commune de [Localité 14], Bouches du Rhône, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé “ LE VILLAGE VERT DE ROUSSET

05589 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/02280 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDXS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE 26 Impasse Evariste Gallois 13790 ROUSSET

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

DOSSIER N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

représentée par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRMW 54E Recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTFT / Affaire : [B] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

DEMANDEUR : Madame [X] [T] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me BARIANI (B0692) Me ROUHETTE (K0151) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) ■ 9ème chambre 2ème section

[E] [C] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 par

Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Madame [W] [R] [Adresse 2] 4ème étg. gauche au fond [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

barreau de Roanne DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

par Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [K] [M] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE