CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre-SS4
69deab9bcdc6046d473ee1de
10 avril 2026
Le jour du rendez-vous, Madame [R] ne s'est pas présentée et a indiqué vouloir mettre un terme à la prestation.
Référés civils
69de8a18cdc6046d473c71ba
13 avril 2026
par leur avocat, ont soutenu oralement leurs conclusions et demandé de : recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ; leur donner acte qu’elles formulent des protestations et réserves ; mettre
Référés Cabinet 1
6a0b7075cdc6046d471e291a
18 mai 2026
Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette
PPP JCP
6a1dec10cdc6046d47c15f4e
19 mai 2026
Elle souhaite mettre en place un plan d'apurement et est en demande d'un accompagnement social pour rétablir sa situation. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1dbcdc6046d479d778a
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYCB Minute
Pôle Civil section 3
6a160964cdc6046d47080b95
Virtuel des Avocats le 15 novembre 2024, aux termes desquelles elle demande au Tribunal au visa des articles 9 du Code de procédure civile, 1984 et suivants du Code civil : -A titre principal, - de la mettre
ST AVOLD REFERE
6a10adb4cdc6046d479be51b
21 mai 2026
La SAS GROUPE [F] demande enfin au tribunal de mettre à la charge du demandeur l’intégralité des frais de consignation présents et à venir.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83e6cdc6046d477fad1b
Le 24 mars 2021, un arrêté de traitement de l’insalubrité a été pris par le préfet de région et de la Haute-Garonne et les consorts [A]-[F] ont été en conséquence mis en demeure de mettre un terme immédiat
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc78ecdc6046d473bc318
SOLUTIONS et la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ont conclu : Déclarer irrecevables et mal fondées les demandes présentées par Madame [L] et Monsieur [J] à l’encontre de la société AON RISK SOLUTIONS,Mettre
Référés
6a10b52dcdc6046d479c685f
[U], la société [E], la société KM Auto 27 de leurs demandes à l'encontre de la société [R] [X] ; Mettre hors de cause la société [R] [X] ; Condamner M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17590ccdc6046d4727e643
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca72cdc6046d474c5614
rendre sur les lieux après avoir convoqué les parties ; o Déterminer les origines de la parcelle cadastrée AC [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [Z] [E] ; o Proposer les solutions nécessaires pour mettre
Charges de copropriété
69b4c593cdc6046d479a3d4d
12 mars 2026
Par lettre recommandée du 8 septembre 2024 avec avis de réception, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure « l’indivision [C] » de payer la somme de 10 357,16 euros au titre
69b4c89bcdc6046d479a6e5c
Par sommation de payer du 3 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure M. [D] [N] de payer la somme de 14 848,77 euros au titre des charges de copropriété.
69b4ca3bcdc6046d479a88a9
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 27 mars 2024 et remise au destinataire le 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la SCI GUSTAVE EIFFEL
69853ce0cdc6046d471e827a
29 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 15 mars 2024 et remise au destinataire le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la SCI du [Adresse
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
(Illisible) chute d’une hauteur de 3,50 mètres ».
PCP JCP référé
66197c111b7735881a7c16af
8 avril 2024
greffe et développées oralement à la même audience, la société GROUPAMA IMMOBILIER a demandé au juge des référés, de : - à titre principal, dire l’action des époux [H] irrecevable à son encontre et la mettre
PS ctx technique
69dd3ac4cdc6046d471f32d5
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute
TPX VER SUREND CTX
6a10a893cdc6046d479b8668
La présidente d’audience met dans les débats l’irrecevabilité de la demande de vérification des créances compte tenu de son caractère tardif.
Page 25 sur 1848