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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre-SS4

69deab9bcdc6046d473ee1de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jour du rendez-vous, Madame [R] ne s'est pas présentée et a indiqué vouloir mettre un terme à la prestation.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par leur avocat, ont soutenu oralement leurs conclusions et demandé de : recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ; leur donner acte qu’elles formulent des protestations et réserves ; mettre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec10cdc6046d47c15f4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle souhaite mettre en place un plan d'apurement et est en demande d'un accompagnement social pour rétablir sa situation. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1dbcdc6046d479d778a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYCB Minute

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Virtuel des Avocats le 15 novembre 2024, aux termes desquelles elle demande au Tribunal au visa des articles 9 du Code de procédure civile, 1984 et suivants du Code civil : -A titre principal, - de la mettre

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS GROUPE [F] demande enfin au tribunal de mettre à la charge du demandeur l’intégralité des frais de consignation présents et à venir.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 24 mars 2021, un arrêté de traitement de l’insalubrité a été pris par le préfet de région et de la Haute-Garonne et les consorts [A]-[F] ont été en conséquence mis en demeure de mettre un terme immédiat

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOLUTIONS et la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ont conclu : Déclarer irrecevables et mal fondées les demandes présentées par Madame [L] et Monsieur [J] à l’encontre de la société AON RISK SOLUTIONS,Mettre

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U], la société [E], la société KM Auto 27 de leurs demandes à l'encontre de la société [R] [X] ; Mettre hors de cause la société [R] [X] ; Condamner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17590ccdc6046d4727e643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca72cdc6046d474c5614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

rendre sur les lieux après avoir convoqué les parties ; o Déterminer les origines de la parcelle cadastrée AC [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [Z] [E] ; o Proposer les solutions nécessaires pour mettre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c593cdc6046d479a3d4d

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par lettre recommandée du 8 septembre 2024 avec avis de réception, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure « l’indivision [C] » de payer la somme de 10 357,16 euros au titre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89bcdc6046d479a6e5c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par sommation de payer du 3 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure M. [D] [N] de payer la somme de 14 848,77 euros au titre des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca3bcdc6046d479a88a9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 27 mars 2024 et remise au destinataire le 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la SCI GUSTAVE EIFFEL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 15 mars 2024 et remise au destinataire le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la SCI du [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

(Illisible) chute d’une hauteur de 3,50 mètres ».

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c111b7735881a7c16af

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

greffe et développées oralement à la même audience, la société GROUPAMA IMMOBILIER a demandé au juge des référés, de : - à titre principal, dire l’action des époux [H] irrecevable à son encontre et la mettre

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a893cdc6046d479b8668

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présidente d’audience met dans les débats l’irrecevabilité de la demande de vérification des créances compte tenu de son caractère tardif.

Source officielle

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