ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), prise en sa qualité d’assureur RC PRO et RC décennale de la société ELAN AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Selon le syndicat des copropriétaires, le restaurant génère d'importantes nuisances et a effectué des travaux touchant les parties communes sans autorisation (cheminé, canalisations et enseigne).

par un concurrent à proximité, la pondération dégressive du prix au mètre carré en fonction de la surface exploitée et une minoration au regard de la différence de TVA d’avec d’autres enseignes type KFC

SUD CAFE NIMES CAP COSTIERES Immatriculée au RCS 821.014.933, sous l’enseigne “COLOMBUS CAFE” et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR (S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic la société EVAM-GID, sous l’enseigne

Elles indiquent par ailleurs que l’enseigne est exploitée avec d’autres éléments, tel que le démontre la photographie de la devanture « Le Café de l’immo » ; qu’en plus de l’enseigne il y a sur la façade

FRAMETO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 6] représentée par Maître Amandine NAUD de la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau

EUNOIA SAS stipule : « Enseignes. Le "Preneur" pourra installer une enseigne extérieure portant son nom commercial et la nature de son commerce.

MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,

Ainsi, la copropriété, prise en la personne de son syndic, est bien fondée à solliciter le paiement des charges à échoir, en sus des charges échues.

ISOWATT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

AP PRODUCTION, exerçant sous l'enseigne ALU PREFERENCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience

LN TRANSAC immatriculée sous le N°881 158935 00018 domiciliée : chez Enseigne [W] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat

Elle observe que plusieurs enseignes nationales y sont implantées.

CBI EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de

secondaire privé) et de 500 € par mois pour [H] (laquelle est payable directement entre les mains de [H], majeur, alors étudiant dans l'enseignement supérieur en 2ème année à l'IPSA), avec revalorisation

[K] [F] -entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne LOCKALS- la charge de l'édification d'une extension de sa maison d'habitation sise à [Adresse 2], moyennant paiement d'un prix global forfaitaire

Au soutien de sa demande, la SCI LES SAPHIRS expose que, par acte sous seing privé du 4 décembre 2013, elle a donné à bail commercial à Madame [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne « Le Coin Fraîcheur 

par un concurrent à proximité, la pondération du prix au mètre carré en fonction de la surface exploitée et une minoration au regard de la différence de TVA d’avec d’autres enseignes type KFC mais aussi

TETRIS ASSURANCE, [E], [T] [D] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne RENOV BATIMENT.