[I] [E] demande au tribunal de : Constater que les parties sont engagées sur la foi du devis de 163 570 euros daté du 9 mars 2021 ;Juger M.

Après débats à l'audience publique du 07 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date

Suivant plusieurs devis datés du 4 octobre 2019, elle a confié à la société HEXA'HOME la réalisation de travaux de rénovation, pour la somme totale de 68 458 euros TTC.

La Caisse a notifié le 01 octobre 2009 à Monsieur [M] [Y] une guérison des lésions imputable à l' accident du travail à la date du 25 septembre 2009.

[I] [A], prédécédé le [Date décès 2] 2012. Mme [Y] [N] [X] veuve [A] est décédée le [Date décès 3] 2019 à [Localité 4] (72) laissant pour lui succéder Mme [L] [A], sa fille, et Mme [K] [A] et M. 

Monsieur [G] [V] s’est retiré du groupement en date du 31 août 1995 et madame [I] [V] le 31 mars 1998. Monsieur [L] [V], frère de monsieur [P] [V], a alors intégré le groupement à la même date.

Par acte en date du 30 juillet 2021, Monsieur [F] [N] a assigné son épouse en divorce.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré le 26 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition du greffe.

Comparant en la personne de Mme [E] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [J] [S], née le 09 Septembre 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante - certificat médical en date

, avec intérêts légaux à compter de la date de l’ordonnance outre les sommes de 4,24 € et 38,27 € au titre des frais accessoires.

[S] [B] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision relative à la date de guérison.

BKR Toiture a émis une facture datée du 16 septembre 2022 pour un montant total de 33 380,05 euros.

Monsieur [A] [R] a transmis à la Caisse un certificat de nouvelle lésion en date du 11 juin 2018.

Par acte d’huissier en date du 17 novembre 2021, M.

20 Mai 2025, Mme [J] [M] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DE LA HAUTE GARONNE en date

ET : La SARL YANUKSHAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ************************************************ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré à la date du 10 Avril 2026.

L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSP N° MINUTE : 2026/30 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date

Par arrêt en date du 21 mars 2024, la cour d’appel de VERSAILLES confirmait le jugement du tribunal judiciaire de PONTOISE en date du 19 janvier 2023.