Monsieur [R] [V] fait valoir que dans son avis, le Docteur [A], médecin auquel il a fait appel lors d'une expertise privée, a conclu qu'il souffre d'un " syndrome de stress post-traumatique incomplet …

Par un courrier en date du 5 mars 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a informé la société [6] que l’instruction du dossier était terminée et qu’elle avait

Monsieur [J] fait valoir qu’il souffre d’apnée du sommeil, de somnolence et d’hypersomnie, avec une interdiction de conduire et un suivi neurologique toujours en cours.

Il fait notamment valoir que si la contrainte litigieuse fait référence à des contributions dues pour les années 2020, 2021 et 2022, il a cessé son activité le 30 septembre 2020 et vendu son fonds de commerce

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date du 7 mai 2026, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [W], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance

En l'espèce, il sera relevé que la réalisation des travaux que la société H.L.D. invoque à titre de cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture sont le fait de la preneuse elle-même

Elle expose à l'appui de sa demande que : - la Cour de cassation admet la cause grave en cas de communication d'une pièce dont dépend la solution du litige, ce postérieurement à l'ordonnance de clôture

. 70-Elles ajoutent qu’elles ne peuvent se voir reprocher une violation de l’article 131 de la loi du 22 août 2021 qui fait référence à un objectif pris par la France.

Or, elle fait valoir que la société [P] [I] a indiqué en cours d’expertise qu’elle ne se réinstallerait pas, et que sa réinstallation est de surcroît impossible faute de locaux équivalents.

SADA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

De plus, selon l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.

[D] rencontre une difficulté grave pour la réalisation de plusieurs activités visées à l’annexe 2-5 et notamment gérer son suivi de soins, faire les courses, préparer un repas, assurer les tâches ménagères

Pôle social - N° RG 22/01260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GV EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 15 mars 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du PUY DE DOME (ci-après la caisse) a attribué

et organismes d'assurance maladie légale française - et notamment le fait pour certaines caisses d'assurance maladie légale française, de donner à ses affiliés des informations (potentiellement trompeuses

Elle fait valoir que cette situation lui a causé un préjudice puisqu’elle n’a pas été indemnisée selon ses droits alors qu’elle perçoit de faibles revenues.

du guide-barème à laquelle il se réfère pour aboutir à ce taux ; - que Monsieur [X] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 22 février 2022 suite au constat de sa présence sur le chantier

en cas de faute inexcusable de son employeur.

Pôle social - N° RG 21/00670 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFQ EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 23 décembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie des HAUTS DE SEINE (ci-après la caisse)