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4 619 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [C], se disant né le 8 juillet 1993 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

Page 25 sur 231

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TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85fe74459e0c7ed23b0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs afin de justifier du lien de filiation paternelle de [N] [P] à l'égard de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839e8342d338c20d31472

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [F], se disant né le 24 avril 1989 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295ee4b5292aaa662424

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle précise que le jugement rectificatif du 3 décembre 1992 porte sur la modification de son prénom et non sur la filiation.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2a6b848dd6814c5e427

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [G], se disant né le 18 décembre 1988 à [Localité 6] (République du Congo), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il expose que son père, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le lien de filiation paternelle de Mme [X] [D] à l'égard de [V] [D] est ainsi établi.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191f90ddb77892695c380

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[C] [K] [O], en justifiant du lien de filiation de ce dernier à l'égard de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fad3ea7c8c1129c0696

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mme [Y] [A] étant née au cours de l'union de [C] [E] et de [D] [A], sa filiation à l'égard de [C] [E] est ainsi légalement établie.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849139e41137cbf9fc858c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[E] [H] revendiquent la nationalité française par filiation maternelle pour leur enfant [A] [H], né le 7 juin 2007 à [Localité 2] (Algérie), pour être le descendant de [D] [F] [C], né en 1883 à [Localité

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5533cdc6046d477be5d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [X], se disant né le 1er août 1983 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle vend ensuite les produits finis qu’elle fabrique sur ses sites de production français à des clients hors groupe situés en Europe et d’autres zones.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c26af9fd1f8094d9f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [T], se disant née le 11 novembre 2000 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c36af9fd1f8094da0a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [R], se disant né le 7 mai 1999 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, en faisant valoir que son père

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697baa57cdc6046d472915f8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l’article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec179cdc6046d47e69655

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [S], se disant né le 19 août 1984 à [Localité 5] (Tunisie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd66cdc6046d47e76f2f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric VIALE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTERVENTION VOLONTAIRE Madame [Z] [J] épouse [F] agissant en qualité de représentant légal de son fils

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839ef342d338c20d31526

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

titre du préjudice d'affection souffert du fait du décès de Monsieur [U] [I] ; - Condamner la société AXA France IARD au paiement d'une indemnité provisionnelle d'un montant de 50.000 euros à [V] [I], fils

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53590cdc6046d476b5c2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, par jugement du tribunal correctionnel rendu le 4 novembre 2016 confirmé par un arrêt de la cour d’appel de la Réunion du 26 octobre 2017 ,il a été jugé que [M] [K] [C] n’était pas le fils de [X] [

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13fcdc6046d479ea392

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Retraitée et célibataire, elle a indiqué qu'elle vivait désormais chez son fils.

Source officielle