L’expert judiciaire a adressé aux parties son pré-rapport le 30 mars 2024 dans lequel il indique que: - sept accédits ont été organisés - deux murs construits contre la roche du niveau rez-de-chaussée

DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [J] né le 12 Novembre 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

CHANTELOT expert service expertise régie DEMANDEURS : Madame [O] [T] née le 18 Octobre 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me CIRIER François Hugues, avocat au barreau de la roche

de MONTPELLIER,avocat plaidant, Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant DEFENDERESSES Madame [D] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MONTMEAT-ROCHER

vacances scolaires les années paires et la 2ème moitié les années impaires ; DIT que le partage par moitié des fêtes religieuses entre les parents s'établira comme suit: - le premier soir des fêtes de Roch

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : S.A.S ENTREPRISE PILET, immatriculée au RCS de La Roche

postérieures prises et portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète avec effet jusqu’à ce jour ; Vu la décision du Juge du Tribunal Judiciaire de la Roche

DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDO Minute JCP n° 416/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémy GENY LA ROCCA

GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI - Me Laurence GAERTNER DE ROCCA

Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE, Avocat au barreau de PARIS CPAM DU HAVRE, domiciliée 42 cours de la république - 76600 le havre non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Léa HOANG-TRONG

[S] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0311 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Erive Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffière lors des débats et de Elisa Rocha

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Paris, vestiaire : C1032, Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 26 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa ROCHA

ENTRE DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, demeurant Carré Suffren 31/35 rue de la Fédération - 75015 PARIS représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [V] [C] [N], demeurant 1, rue des Roches

Je note la présence de deux rochers au sol, au pied de cet enrochement et en bordure immédiate de clôture.