Condamner la société LE VILLAGE VICTOR HUGO à payer à la société RAMZ une somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Hugo

par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [T] a confié le nettoyage d’un manteau Max Mara et d’un costume Hugo

DBX6-W- B7I-ZDFG Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : SAS SOREPRIM C/ [J] [D] [E] [G] [H] [C] [W] [K] [Z] [G] [A] [V] [L] [K] [F] [G] Grosse délivrée le à SELAS CABINET LEXIA Me Hugo

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN c/ [K] [C] divorcée [H] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE” situé 32 avenue Victor Hugo

BORDEAUX DEFENDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Madame [I] [B] né le 25 Mai 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 2] Présente et assistée de Me Hugo

02260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34GN N° minute : 25/02269 Monsieur [X] [C] C/ [2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE (article 81 du Code de Procédure Civile) Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Hugo

D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [S] [I] Comparante, assistée de Maître Hugo

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [Z] [B] Non comparante, représentée par Maître Hugo

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Monsieur [N] [C], muni d’un pouvoir C/ Madame [G] [K] [Z] Représentant : Me Hugo ESTEVENY, avocat

comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 16/10/2018, la société ALTEAL a donné à bail à Madame [T] [H] un logement de type 3 sis, 40 boulevard Victor Hugo

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hugo

rue du Pavillon - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2799 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant 1164 avenue Victor Hugo

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

VERSAILLES n° 317 425 981) C/ [B] [H] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELEURL HUGO

SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] Non comparant, représenté par Maître Hugo

Monsieur [B] [V] [E] né le 09 Octobre 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hugo

BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER Monsieur [X] [S] Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 C/ SAS ORPI AGENCE VICTOR HUGO