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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Dominique JEAY

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

J.A.F

697aea83cdc6046d470e3c7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 5] représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696412df5112d8edd057b76

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BERTHILIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0282 A l’audience non publique du 28 Mars 2024, le juge aux affaires familiales Madame Lou CHURIN assistée de Madame Carole TORTI, greffier, a

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb70acdc6046d473a89c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 197 1 GR à chaque avocat 1 EX à chaque partie en LRAR (IFPA) le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575aa1296b51ba2b1c4d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7321c3411ff3454c9ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [J], es qualité de nus-propriétaires indivis) ont donné à bail commercial à la société AJML FINANCES ARNAUD ET JEAN MARC LEVAUFRE FINANCE, aux droits de laquelle vient la société DEMOLIN NORMANDIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E269 Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69795200cdc6046d47eb6050

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La jurisprudence admet une indemnisation en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du code civil, le divorce entre les époux : Madame [U] [P] [L] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (PORTUGAL) ; et Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] ; Mariés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2010 pour une durée de 10 ans ; JUGER que le SDC [Adresse 34] n’a formé ses demandes à l’encontre de la société Les Bétons Niçois et à son encontre que par acte du 30 mars 2022 ; JUGER forcloses et

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la Cotolle 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de SI NET 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 (avocat postulant), et Maître Valérie

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]; représenté par Maître Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96b9a603a692914c699

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U] [R] 5 rue de Biarritz 1er étage - N°106 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c934

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [U] [G] 21 Rue François Rabelais Etage 2 44800 SAINT-HERBLAIN représentés par Maître Mathilde BRAZEY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

686841104965b5d9df3271e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

greffe le 02 juillet 2025 Dans l’affaire entre : Mme [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 19] (Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-Luc

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Journal officiel
Radiations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

14/08/2012

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Ventes et cessions

ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal

SIREN 328520093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

08/12/2010

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Radiations

BESSON, Jean Marc

SIREN 378932156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

15/11/2009

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Créations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

19/12/2008

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